fiscalité
Par palpatine le vendredi 17 septembre 2010, 17:42 - cogito ergo sum - Lien permanent
En ce jour mémorable, nous avons enfin les chiffres précis du bouclier fiscal : pas seulement les 18.764 contribuables à qui on a remboursé 678,99M€ (ce qui fait déjà un peu beaucoup, n'est-ce pas), alors qu'ils étaient 3000 de moins pour 563M€ l'année précédente (avec la crise, les riches gagnent moins d'argent ?), soit une moyenne de 36.186€ (en baisse), mais des informations sur leur distribution. Et c'est là où ça fait vraiment, vraiment mal. Voici ce que l'on apprend :
_ 9.789 bénéficiaires (environ 50%) ne paient pas l'ISF, avec un revenu moyen de 3.428€ (on imagine à quel point ils sont rentiers, pour être tout de même assujettis à l'impôt), se sont partagé 5,4M€ : ça fait 550€ chacun
_ les "plus riches", avec un revenu moyen de 43.761€ (ie des gens qui touchent 55.000€/an brut, un ingénieur de 33 ans, en somme, mais dont la famille a su manifestement "capitaliser"), ont touché 91% des sommes allouées (623,50€)
_ 1.169 contribuables des plus aisés se sont partagé 62% des sommes, soit 423 millions, c'est-à-dire en moyenne un chèque de 362.126€
Je vois mal comment on pourrait encore prétendre défendre ce système. La franche naïveté, les agriculteurs retraités de l'Île-de-ré ou autres conneries du genre, une fois confronté à la réalité des chiffres, ça fait mal. Vous me direz, on peut toujours tenter de l'esbrouffe (ou comment faire "visuellement" disparaître les disparités énormes dans le pays). Encore faut-il évoluer idéologiquement.
Tout à l'heure, OlivierJ m'envoie ce papier, écrit par un avocat fiscaliste : en shorter, l'Oréal va devenir suisse et causer un cataclysme dans notre économie nationale parce qu'on n'arrête pas d'embêter les riches qui fraude juste un peu, alors qu'ils sont déjà vraiment sympa de rester payer des impôts en France, d'ailleurs on devrait à tous leur donner la légion d'honneur pour ça. Écoutez, c'est tellement scandaleux, immoral, et salopard, surtout quand on prend la défense de purs héritiers (et je ne parle même pas de la bêtise profonde en terme d'économie : encore un qui croît que Total est français), que les bras m'en tombe d'apprendre que l'on peut trouver ce que ce type raconte d'encore acceptable. Pas quand la moitié de la population française ne paie pas d'impôt sur le revenu parce qu'elle n'en a pas les moyens. Heureusement, en commentaire, le rigolo se fait gentiment démonter par 90% des lecteurs (comment peut-on publier papier pareil dans le Monde ? Le Figaro, qui n'a parlé de l'affaire Woerth en tout et pour tout pour clamer son innocence, à la rigueur, mais là...). Pour rappel, les riches (les vrais, hein, parce qu'il y a une sacrée différence entre un patrimoine de 1 millions d'Euros et un autre de 100 millions : un facteur 100 ; et je ne vous parle par de 10 milliards -- d'ailleurs, qu'est-ce qu'on ne peut pas faire avec 9 milliards que l'on pourrait avec 10 ?) paient grosso modo 9% d'IR (les avocats fiscalistes, justement, ne servent pas à rien), alors que la "classe moyenne" tourne autour de 12% ; depuis qu'un collègue a appris ça ("quia cæcus cum essem, modo video"), il a arrêté de soutenir le bouclier fiscal, comme quoi il y a une marge de progrès.
On peut très bien accepter une société comme la nôtre : il s'agit d'une monarchie (inégalités à la naissance) en cours de corruption (Montesquieu nous le dit bien : la fortune doit être constante d'une génération à l'autre). Mais avec un régime démocratique sous forme de république, on crée un système extrêmement mauvais : dès que le peuple comprendra qu'on s'est foutu de lui (et de sa bêtise, mais ça... Même les meilleurs, voyez), ça risque de faire fichtrement mal.
Commentaires
Tu fais dire des choses à l'auteur qu'il n'a pas écrit (et qu'il ne pense pas non plus). Les français ont vraiment un problème avec l'argent et les gens plus riches qu'eux, et tu en fais partie. Il dit que quelqu'un qui permet de retenir une fortune en France ne démérite pas, du fait que cette fortune paie de lourds impôts. Et en cela je suis plutôt d'accord. De là à donner la légion d'honneur, c'est une autre question.
Que les gens pratiquent l'optimisation fiscale ne me choque pas, ni Michel Sapin d'ailleurs (ancien ministre socialiste). C'est aux députés d'écrire des lois qui font que les gens paient des impôts raisonnablement (dans les 2 sens).
Le bouclier fiscal étant là pour éviter que des gens voient plus de la moitié de leur revenu repartir en impôts, ça m'étonnerait que ça corresponde à un I.R. aussi faible que celui que tu annonces. Ils ont d'autres prélèvements, alors.
Personnellement ce "bouclier" (terme original) ne me choque pas car personne ne devrait être imposé sur plus de la moitié de ses revenus. A partir du moment où tu respectes la loi, tu as le droit de gagner ce que tu veux (et peux surtout). Bien entendu, de mon point de vue tout le monde doit payer son dû en terme d'impôts.
J'ai eu un ami qui gagnait environ 1,2 millions de francs par an en 1999, j'avais calculé qu'une fois les charges (sociales) et l'impôt sur le revenu payé, il lui restait un peu plus de la moitié. On peut dire qu'il a pas mal contribué au budget de l'état, il a par exemple permis de financer quelques RMI sans problème.
Je n'ai strictement aucun problème avec l'argent (mais alors vraiment aucun, si ça ne tenait qu'à moi, j'imposerais un système norvégien, et là tu verrais qui aurait un problème). J'ai un problème avec la fortune héritée. C'est tout à fait différent et tu fais toujours semblant de ne pas le voir.
"Optimisation fiscale" implique d'une part un déséquilibre social (qui peut se payer les services de notre brave avocat ?), d'autre part la présence de niches fiscales, qui sont *toujours* des absurdités économiques. Quel est donc cette idée que l'impôt est le mal absolu, qu'il faut réduire le plus possible ? Qui a un problème avec l'argent ?
Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui s'occupent. Je ne dis pas que c'est mal de s'occuper, bien au contraire ; je dis en premier lieu qu'ils sont fortunés sans avoir rien fait encore (tiens, je suis tombé récemment sur un document à propos d'une jeune fille très sympathique, donation il y a trois ans de 300.000€ d'actions -- document à destination de l'AMF), alors je ne vois pas en quoi on devrait avoir le moindre scrupule à les ponctionner (ce que l'on devrait faire *dès* la donation, à hauteur de 98%). Tiens, je serais curieux de savoir ce qu'un certain photographe milliardaire paie en impôts.
Enfin, pour finir de tout mélanger, tu parles de salaire brut, et oui, on paie beaucoup, et d'ailleurs ce serait beaucoup plus simple de tout passer en retenue à la source (comme n'importe quel pays civilisé). Où se situe l'intérêt de ta remarque ? Montrer que l'État a besoin d'argent ? Ce n'est pas nouveau ! Et pour les 50%, c'est déjà monté bien plus haut dans l'Histoire !
Les niches fiscales (il faut s'entendre sur ce qu'on appelle niche, car le plan d'assurance-vie de M. Dupont peut en faire partie) ont parfois plusieurs buts mais servent à orienter les dépenses (ou investissements) vers des secteurs ou des agents économiques dont le législateur pensent qu'ils ont besoin de soutien. Il y a les exonérations sur les capteurs solaires (pour encourager les énergies propres - à voir), sur l'investissement locatif (pour encourager le bâtiment), sur l'emploi à domicile, sur les dons à des associations, etc. Ce n'est pas pour réduire l'impôt à tout prix, en tous cas ce n'est pas ma perception. Quant à la rationalité des réductions/niches fiscales, on peut en discuter.
je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il faut un impôt sur les successions, car l'héritage fait partie des inégalités facile à réduire. Le niveau de taxation est un point de vue personnel. On se rejoindra sûrement sur l'extension des droits d'auteurs qui permet à plusieurs générations de vivre grâce au talent de leur père ou mère (par ex Claude François), à mon avis très contestable.
Je pense qu'il y a beaucoup de fantasmes sur "les riches", car très peu ont de quoi placer 1 milliard d'euros (je passe sur tes 10 milliards). Bref on fait du bruit pour pas grand monde.
Le principe en France c'est qu'on taxe les revenus quels qu'ils soient (donc les successions, les salaires, les loyers perçus, les plus-values financières, etc.). Taxer sur la fortune c'est taxer sur de l'argent qui a déjà été soumis à l'impôt. Je vais encore une fois prendre l'exemple d'un ami qui se retrouve à l'ISF alors qu'il a juste un salaire élevé (finance) et a acheté sa résidence principale qui n'est pas un château mais une maison de banlieue comme avaient mes grands-parents profs. Alors qu'il paie chaque année des impôts considérables, je trouve totalement absurde qu'il repaie ensuite un impôt (l'ISF) sur ce qu'il a épargné.
Où as-tu vu que le bouclier fiscal ne tenait pas compte des revenus du capital ? Le peu de revenu du capital que j'ai (un reste de PEL) est taxé. Quand tu possèdes de l'immobilier et que tu le loues, tu es taxé sur les loyers. Tout ça rentre en ligne de compte dans l'imposition.
Pour les niches fiscales, tu te réponds à toi-même : pour l'absurdité la plus totale des cellules photovoltaïques sur le toit, voir Denys ; pour l'immobilier, voir son agence la plus proche, ou les immondes publicités que l'on reçoit (même ici, dans un quartier pauvre...).
Pour la population de riche, cf le lien de Backchich pour retrouver la proportion de "très riches" (il "suffit" d'avoir 4 millions à 25 ans pour vivre très tranquillement jusqu'à sa mort, tu sais... Y'en a même dans ma famille très proche, en deux générations, alors dans le XVIème...).
Concernant l'impôt sur la fortune, je suis d'accord pour une nouvelle tranche (et remettre d'aplomb celles qui concernent les salaires les plus élevés) ET pour augmenter à au moins 95% l'impôt sur les successions et les donations : parce qu'au final, le problème, ce sont les revenus que l'on peut tirer d'un patrimoine constitué sans avoir travaillé, et le fait qu'on peut le transmettre sans soucis.
Pour le bouclier fiscal : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal#Revenus ; la théorie inclus dans le calcul l'immobilier, mais l'avocat fiscaliste sert à quelque chose (contribuer à la ruine l'État, par exemple) ; les plan d'épargne sont quelque peu épargnés. Les rentiers sont très heureux : les faits, encore les faits...