"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude". Comme vous ne le savez peut-être pas, notre droit est germano-romain, ce qui implique qu'il se fait à partir de l'interprétation stricte de textes de loi, à l'opposé du droit commun ("Common Law") qui se base sur la jurisprudence des affaires antérieures pour éclairer la loi (souvent vague) ; mais notre droit ne se base pas que sur les textes : les lecteurs de Jules le savent bien, un certains nombres d'adages, en latin, font aussi office de loi. J'ai découvert cet adage dans un bouquin fort intéressant de droit des contrats (matière qui en revanche m'ennuie au plus au point, malgré son aspect utilitaire : je préfère largement le droit public !).

Il est invoqué lorsque la cause est illicite : il y a rupture du contrat, mais il faut savoir qui a droit à des dommages et intérêts au demeurant. Évidemment, pas la partie qui savait pertinemment que la cause n'était pas légale : faute de texte, c'est à cet adage qu'il faut se reporter. Et là, je me demande si par exemple, Axa aurait pu refuser à Guerlain le versement de 300.000€, pour compenser les dommages subis par le groupe suite aux déclarations racistes de son fondateur sénile (la turpitude), ayant entraîné la fermeture des boutiques pour cause de manifestations (d'un autre côté, Guerlain appartient comme tout en ce bas monde à LVMH, cela fait une cause double indirecte) (et puis 300.000€ pour garder un aussi gros client que LVMH, au diable la morale ! -- en supposant que les assureurs en ont une).

Et plus largement, je me plais à croire en un monde où l'adage serait force de maxime, ou mieux, force de loi. Par exemple, lorsqu'un gouvernement incapable, depuis huit ans au pouvoir, se plaint de la hausse de la criminalité (dans les transports, attention loi à venir, c'est gros comme une maison), alors qu'ils en ont fait officiellement leur cheval de bataille, et même gagné toutes les élections sur ce thème (non sans vocabulaire de far west : racaille, karcher, on en passe), on pourrait l'empêcher de s'en prévaloir.

Et d'ailleurs, ce même gouvernement pourrit la justice, depuis tout ce temps. À l'orée de la retraite, l'un des magistrats des plus gradés de France s'emporte enfin (enfin, parce que sinon, sous tutelle du ministère de l'intérieur, ce sont manifestement des mauviettes, qui préfèrent assurer leur tranquillité et leur avancement que de défendre les libertés de leurs concitoyens -- les avocats sont là pour ça, mais le parquet les juges du siège sont interchangeables !). Et comment. Nul doute pourtant que ces bandits gouvernants sauront fort bien l'année prochaine se prévaloir de leurs propres turpitudes...