illustration laïque
Par palpatine le mercredi 19 janvier 2011, 14:19 - citations / liens - Lien permanent
Retour sur la laïcité. L'affaire Baby-Loup, du nom de cette crèche ayant exclu sa directrice ajointe pour raison de port de voile (un foulard, pour être exact), et à laquelle les prud'hommes ont donné raison, va revenir dans les mains de vrais juges plus rigoureux (en cassation, ça aurait fait un carton tellement des moyens et des témoins ont été écartés).
Voici les forces en présence :
* d'un côté, les "pro-laïcité", dont... Ni Putes ni soumises, qui soutient fortement le renvoi de la dame voilée ; je vous invite à lire les commentaires pour bien vous rendre compte de leur aspect très réactionnaire (je passe sur le style de rédaction et le manque d'argumentation) ;
* d'un autre côté : ceux qui luttent contre les discriminations (notamment la Halde -- à laquelle l'avocat de la crèche donne "moralement tort", inventant un nouveau concept de droit romain-moral -- et d'autres analystes), les défenseurs des droits de l'homme et des libertés (avec des arguments solides).
Typique du débat en cours depuis... Oulah, on ne compte plus !
Commentaires
Tiens, c'est Richard Malka le défenseur de la crèche... Tu n'as pas réagi là dessus pourtant c'est l'avocat de Charlie Hebdo.
Et sinon, argument de bas étage que celui de choisir qui est de tel ou tel côté. Pour celui de l'autre côté, pourquoi n'as tu pas mis le défenseur de la fille cité dans l'article à la sortie du tribunal qui dit "L'islam peut être la solution" (prosélytisme), et du côté des pro laïcité des personnes plus respectables ?
Enfin selon toi les prudhommes ont forcément rendu une décision pas rigoureuse vu que tu as lu 2 articles réducteurs sur l'affaire ; quid des autres charges contre cette personne, à savoir une "insubordination caractérisée" ?
Bref, comme l'affaire de la mariée répudiée, peut-être que c'est plus complexe que les articles ne le laissent paraître... et comme toi j'attends de voir ce qu'en dira les juges d'appel et m'sieur Eolas :D
Je savais pas qu'il défendais Charlie Hebdo ; contre Siné ? Hooo....
Ensuite, ayant lu les deux à la suite l'un de l'autre, lié via du défenseur de droit de l'homme (via Serge Slama sur twitter), et pour reprendre exactement ce que je disais sur les réactionnaires de NPNS qui sont dans la droite ligne de la pensée zemourienne par exemple (ce qui se respecte -- mis à part pour la forme à chier --, mais il faut l'assumer !), c'était vraiment trop beau.
"L'insubordination" (j'adore...) est justement le fait de refuser d'enlever le foulard ! On a vu mieux comme argument.
Quant à Eolas, il prépare, disait-il il y a deux semaines, un billet sur la laïcité (et un autre sur le "devoir de réserve"®, je te renvoie à l'affaire wikileaks13 pour le côté insubordination en prime...), que j'attends aussi, parce que ça va saigner autrement que chez moi...
Ben il a surtout défendu Charlie Hebdo lors de l'affaire des caricatures de Mahomet, de là à en faire un farouche opposant des musulmans, il n'y a qu'un pas (moue ironique)
Je pense que son insubordination était étayée par d'autres comportements ; as tu le jugement complet pour dire que c'est seulement le refus d'enlever le foulard ?.. http://www.orsay-cabinet.avocat.fr/... => elle veut partir en rupture conventionnelle, l'assoce refuse (ben oué ça l'arrange pas, elle préfère une démission), l'employée vient pour la première fois après 4 ans de travail en voile, les juges ont jugé que ce n'était point pour le côté religieux mais par provocation, ce qui change l'orientation de leurs décisions et fait une affaire plus complexe que les articles de journaux ne la présente, tout comme la mariée répudiée et autres fantaisies journalistiques.
Le jeu est clairement à double tranchant. Soit le règlement intérieur est conforme à la loi et l'employée est dans son tort à la fois parce qu'elle l'enfreint et qu'elle fait un scandale quand on la sanctionne, soit le règlement est illégal, auquel cas les emportements de la personne discriminée devraient être tout ce qu'il y a de plus excusable.
Le débat juridique a l'air de porter sur la question de savoir si le port du voile est compatible avec des activités associatives largement subventionnées. (La question de la rupture conventionnelle de contrat n'a l'air d'être qu'un élément de contexte dans le jugement qui n'y fait plus référence ensuite, me semble-t-il.)
Toute la question est effectivement celle du règlement intérieur : or, on a la hiérarchie des règles, et là ça devient subtil. Le coup de "établissement subventionné" = "établissement public" => jurisprudence CE (application contestable du droit du travail parallèle spécial fonctionnaire) = pas de voile, c'est justement fort du café.
(je vois pas, pour la mariée de Lille, l'histoire était simple, on sait fort bien que la décision qui a été prise tordait aussi bien la loi que la logique pour des raisons politiques...)
À noter que Jeannette Bougrab, juriste au CE mais aussi femme descendante de Harki, a pris le contrepied de la première analyse juridique (sans pour autant soulever cette fois d'argument juridiquement fondé, manifestement), sous la présidence Schweitzer (homme blanc protestant) : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/10/01016-20100910ARTFIG00404-remous-a-la-halde-jeannette-s-en-va-en-guerre.php . On avait déjà vu chez Authueil en quoi cette nomination était le signe d'un sabordage de la Halde.
Beh en même temps, l'argument "Baby Loup structure privée" ne remplit pas un «service public» n'est-elle pas fort de café ? Dans une ville où les places de crèches sont incontournables pour qui veut garder son emploi, une crèche ne serait pas un service public ?
Là dessus je ne rejoins pas la 1ere décision de la Halde...
Bon en même temps quand on n'a pas de projet de gosse, on ne connait pas les affres de la recherche de place en crèche :D
Enfin bon, s'il faut en croire le Figaro (là j'admets un peu que c'est le point faible de mon argumentation, croire le Figaro), la dame ne s'est pas contenté de juste mettre un voile... et donc je maintiens que c'est plus complexe que simplement le règlement intérieur et le port du voile, il y a (cf le passage sur "arrêts maladie intempestifs et refus de travailler de certains personnels, qui tentent d'imposer leur voile, demandes de faire faire les prières aux enfants") clairement une volonté de nuire à la crèche et d'envenimation de la situation.
L'article est mal tourné sur le "service public" (définition ? :) ) : l'argument de la Halde est que c'est le droit du travail qui s'applique, la crèche n'appartient pas à l'État, d'ailleurs ce n'est pas jugé par le tribunal administratif, et ça ne terminera pas au CE ; donc la jurisprudence du CE ne s'applique pas. C'est encore une spécificité française que cette duplication du droit, pour rappel.
Pour l'enveniment : oui, mais comme pour tout soulèvement syndical-like, ça part rapidement dans le grand n'importe quoi quand on ne sait pas désamorcer une crise. Reste à savoir si c'était un voile sur les cheveux ou une casper en noir (d'un autre côté, il y a juste écrit qu'elle s'habille en noir, ce que l'on déforme rapidement par burqa/niqab, mais on sait bien que l'on peut s'habiller en noir sans en arriver là -- ou alors, interdisons aux gothiques de bosser !). Moralité en tout cas : toute force exercée sur un solide génère une force opposée équivalente. Rien ne sert d'appuyer là où ça fait mal.