La semaine dernière, j'ai fini de lire "Introduction générale au droit" de Pascale Deumier chez LGDJ, que j'avais acheté mi-octobre 2011. Je l'avais entamé au trois quarts avant de devoir l'abandonner pour d'autres lectures plus urgentes au regard de mon cursus. Ce qui n'est pas sans ironie, puisqu'étant en première année, une introduction devrait se lire au début. Mais en réalité, l'introduction au droit, dès qu'elle dépasse les 400 pages, est bien plus qu'introductive (à tel point qu'on devrait lire une intro à la fin de ses études, ou même une fois en activité ! La faute à l'absence d'enseignement de philosophie du droit qui structure le tout...). D'ailleurs, n'y a-t-il pas que le bon vieux Terré (9ème édition), en face ? L'introduction de Pascale Deumier vise large (sans arriver à Pierre Legendre pour arriver à une définition correcte du droit — reconnue dans l'ouvrage assez impossible à atteindre pleinement, après bien des recherches du sens), et l'exercice de rédaction est probablement l'un des plus difficile qui soit, plus que pour une expertise juridique obscure.

Ce bouquin est donc très bon, soyons clair sur ce plan. Il va même au-delà de l'Univers français, ce qui pour un juriste français défrise : la common law et la charia sont évoqués, on cite aussi Mayotte. On parle à plusieurs reprises de l'opposition entre les monistes et les dualistes. Même si pour la majorité du temps, on en revient au système français ; quoique l'on ne s'aventure pas dans l'implémentation effective du droit civil français (ce qui semble être le cas du Terré), qui serait hors sujet à mon sens. On y parle bien du droit de manière générale, en exposant les vues des uns et des autres, un vrai respect du contradictoire (du dualisme en deux parties, deux sous-parties et deux sous-sous-parties ?). Et c'est fort bien (en plus il y a pas mal d'humour de juriste, qui est vraiment très très bon). Et on finit même sur une partie à propos de la jurisprudence et de la doctrine. C'est là que ça devient drôle...

À la note 141 de la page 373 (je précise que la numérotation des notes recommence à chaque chapitre), on trouve un grand moment. Le texte dit : "si tout juriste peut se consacrer à l'étude d'une question de droit, seuls les universitaires y consacrent l'essentiel(141) de leur activité". Et donc :

(141) Les universitaires ont aussi l'importante mission d'enseigner le droit, mettant au service des étudiants leur activité doctrinale. La diversité des autres tâches dévolues aux universitaires, et particulièrement l'ampleur prise par les responsabilités administratives, a malheureusement conduit à réduire 'Le temps à penser de la doctrine' (expression de M. Gobert, Droits, n°20, 1994, p. 97). Les universitaires ont également parfois des activités de pratique du droit, en tant que consultant, avocat ou arbitre. [...]

Priceless, je vous la refais au ralenti : les universitaires ont aussi l'importante mission d'enseigner le droit — entre autres activités plus ou moins rigolotes, mais principalement, ils servent à penser des bulles de savon. Ah oui, parce qu'il y a quand même une prise de conscience : il n'y a que bien peu de toute cette pensée qui ne serve réellement à quelque chose au final, c'est-à-dire à influencer le praticien ou le législateur... D'ailleurs, il faut rendre hommage au tout dernier chapitre, "le droit né de la pratique", qui avoue que l'universitaire s'intéresse très peu à cet aspect du droit. Traduction : le droit comme système, ça excite le penseur docteur doctrinaire ; à la rigueur, on va zieuter la jurisprudence, enfin les grands arrêts (surtout si on est publiciste, là il n'y a pas le choix puisqu'il n'y a que de ça, mais les publicistes n'écrivent pas de bouquin d'intro au droit, ils vivent sur une autre planète, un autre plan d'existence, même) ; mais oh mon dieu, le droit pratique, celui est qui est appliqué pour de vrai, interprété et réinterprété, qui gouverne au final tout un chacun, ça c'est saaaaale. Pas touche.

Les digressions sur la jurisprudence donnent lieu aussi à des demi-aveux assez savoureux : il est difficile de ne pas voir les nombreux errements dont la jolie mécanique juridique est victime (problème de pratique, justement), et il est en fait assez courageux de traiter le sujet, dans le milieu, ai-je l'impression. Mais tout l'art est de dire sans trop dire. La note 98 de la page 364 est ainsi savoureuse :

anecdote célèbre contée par A. TUNC, préc. [ndlr : "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, tome 30, 1985], sp. p. 165 : 'Un jour, [M. Touffait] lit une décision et ne la comprend pas. C'est déjà quelque chose d'assez frappant de penser qu'un des deux plus hauts magistrats de la nation peut ne pas comprendre un arrêt de la Cour de cassation. M. Touffait téléphone donc à l'avocat général qui avait présenté des conclusions dans cette affaire pour lui avouer son embarras. Il s'entend répondre : "Naturellement, M. le Procureur général, vous ne pouvez pas comprendre cette décision puisque vous ne participiez pas au délibéré".'

Ultime (comment trouve-t-on ce texte ? Rien sur le web, on repassera pour le "célèbre"). Le Alain André Tunc (je ne trouve pas [update: beaucoup] d'info sur lui...) et le Adolphe Touffait (1907-1990, qui a aussi été footballer à Rennes et un quart d'heure en équipe de France) ont ainsi écrit sur le fait qu'il faudrait simplifier l'écriture des arrêts de la Cour de cass', qui restent sinon passablement sibyllins. Ça c'est un peu amélioré, notons, ces dernières années : on est passé de la phrase unique avec des points-virgules et des considérant jusqu'à la nausée, à une grammaire bien française. Je me souviens encore qu'en 2004, on étudiait en cours de droit (en école d'ingénieur) des phrases uniques, tandis qu'à présent il y a une vraie ponctuation. Le progrès est en marche — en vrai, ça résiste encore beaucoup. Ceci étant, il faut toujours trois heures pour commenter un arrêt en partiels, et généralement trois ou quatre lectures pour comprendre de quoi il en retourne exactement quand on n'a pas suivi l'affaire (ni les travaux préliminaires) ; déjà, comme la présentation de l'affaire est en ordre chronologique inverse, deux lectures minimum sont indispensables. Essayez avec n'importe quel arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : on comprend tout du premier coup. Tout est clair à Strasbourg, avec de vrais résumés, des bullets points, une numérotation de paragraphes, un vrai exercice d'édition en multilingue. Oulah, des décisions de justice compréhensibles par le justiciable, en France c'est caca ! (Moins vrai pour le CE, qui fait de vrais efforts — Bernie est quelqu'un de bien, de toute façon)

C'est que le snobisme, chez les juristes, c'est quand même quelque chose de première catégorie — il n'y a qu'à voir comment est considéré le cursus d droit à Science Po, alors qu'il ne font que reproduire un schéma standard d'apprentissage dans le monde entier sauf la France. Alors il faut que la Cour de cass' écrive de façon compliquée (en latin serait mieux, satanée Villers-Cotterêt !) et dise beaucoup de chose (enfin, on croit, mais on n'est pas trop sûr) en peu de mots (ça c'est certain — sauf pour l'Erika, là c'est 341 pages... Moquons-nous de la Cour suprême après ça). Même notre bon Eolas trouve ça (régulièrement) fantastique. Et comme ça, on peut occuper les étudiants à se casser la tête sur ces arrêts (puisque c'est ainsi qu'est enseigné le droit, totalement à l'envers, en commençant par la fin — parce que sont les juges du droit, je sais, mais pour un logicien, il paraît très clairement la Cour de cass' module son jugement en fonction des affaires, donc du fond, surtout la chambre sociale, le tout noyé dans les 29 mille arrêts annuels dont seulement quelques uns sont étudiés par le peuple juridique), occuper tout un tas d'universitaire à se secouer la nouille sur leur doctrine, occuper des éditeurs juridiques à mâcher le boulot pour des avocats qui n'ont pas que ça à fiche que de lire en permanence tout ce qui sort, etc.

Encore une fois, dans notre beau pays, on a réussi à créer de la croissance : des snobinards heureux écrivent des choses incompréhensibles mais extrêmement importantes, qu'essaie de déchiffrer tout un écosystème très riche. On pourrait directement faire des choses compréhensible, mais ça mettrait tout le monde au chômage ou presque (après les universitaires devraient se reconvertir pour se pencher sur la pratique du droit, par exemple, beurk quoi). Et puis tout un chacun pourrait comprendre les décisions, il n'y aurait plus de flou artistique qui permet de dire à peu près tout et son contraire (bonne vieille méthode mise à profit par toute religion qui se respecte), vous imaginez ? On n'est pas à la CEDH, ici !!

Ah, le monde juridique français, il n'y a pas à dire, c'est quelque chose... Sinon, je lis à présent The changing constitution, et je vous invite à cliquer sur le "look inside" d'Amazon pour voir à quel point le droit outre-manche n'a strictement rien à voir (hint : pas de deux parties/deux sous-parties). Sans à dire si leur système est mieux ou moins bien (parce qu'au final, le pragmatisme mène à un joyeux bordel tout british... Mais jamais hypocrite : tout est reconnu, discuté, avec de vrais prises de positions argumentées après avoir exposé les vues des uns et des autres !), un autre monde est possible, passé les frontières françaises. Et rien que ça, ça fait du bien... (Il faudrait que je conseille le bouquin à Garance, qui thésardise sur le sujet Ô combien original de "la compétence du législateur", et qui n'entend rien à ce qui se passe au Royaume Uni — ce qui peut être gênant dans le cadre d'un cour de droit européen, à mon avis)

Allez, j'arrête là, je crois que j'ai encore rhabillé les sodomiseur de mouches juridiques pour l'hiver. Qui aime bien...