humani nil a me alienum puto

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vendredi 3 mai 2013

474ème semaine

Vendredi dernier, j'ai colloqué toute la journée à la maison du barreau (si un jour je monte un sex shop, je l'appellerai comme ça, et il y aura des déguisements fétichistes d'avocates). On y est toujours bien reçu, le petit four est abondant et de qualité, ce qui prouve bien que faire autre chose que des études de droit est se fourvoyer : dans un monde bureaucratique comme jamais (les romains avaient péri avant), c'est clairement le bon plan. Ça ne crée pas grand chose, pour être honnête, alors on mouline beaucoup. Sur "l'action de groupe", la class action à la française, quasiment toute la salle se voyait depuis plus de 10 ans déjà. En fait, mis à part les étudiants (de Paris I essentiellement), le public était soit en partie la vingtaine d'intervenants de la journée, soit des "périphériques" ayant écrit sur le sujet en long, en large et en travers. Cet entre-soi trahit autre chose : outre l'hyper-spécialisation du droit, devenu bien trop vaste pour ne pas se concentrer sur une niche et joyeusement oublier ce qui avait été appris par coeur sans aucune pratique des autres champs (surtout publics), il y a une odeur de endogamie dont on se demande si elle ne bride pas l'imagination, à force. Question restée ouverte.

Toujours est-il que les juristes, professeurs, avocats, directeurs juridiques, sont réellement impressionnants. Certains ont des connaissances encyclopédiques sans fond ; d'autres manient la langue avec une aisance extrêmement bourgeoise (du Bourdieu en puissance) ; quelques uns enfin ont une approche pragmatique qui tout à coup révèle des manquements que les chercheurs n'avaient pu trouver — il suffisait pour cela de faire un graphe de décision, bien complexe tant le texte du projet de loi est alambiqué, pour s'apercevoir que certaines hypothèses ne mènent à aucune décision possible du juge, ou à des indéterminations.

C'est là où l'on se pose deux ou trois questions. Benoît Hamon est passé, nous exposer les tenants et les aboutissants, nous disant et répétant que la première étape est d'avoir "quelque chose qui vole" (en mimant la chose). Soit. Mais on s'aperçoit surtout que l'assez long texte, que les ironiques qualifient bien de français tant il correspond à l'habituel "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?", est soit pondu par des crânes d'oeufs énarques qui ne se rendent même plus compte de ce qu'ils écrivent, soit que c'est déjà un consensus mou agrégeant la chèvre et le chou pour se retrouver avec une hydre à plusieurs têtes, une chimère vouée à donner tout et n'importe quoi, avec laquelle devra se débrouiller la cour de cassation pour réécrire l'histoire comme il l'arrange (c'est-à-dire en changeant d'avis tous les quatre matins, ce qui fait déjà très peur aux entreprises, à raison).

La première question est donc : pourquoi diable des juristes si bien organisés pour gloser ne sont pas fichus d'avoir plus d'influence sur les politiques ? On n'était pas sûr d'avoir la dernière version du texte ; les commentaires auront probablement peut profité aux services du ministères ou au parlement (je n'ai pas vu d'assistants parlementaires, encore moins de parlementaires tout court !). Autant pisser dans un violon — à moins que cela n'était qu'un exercice intellectuel ? À quoi bon... Dubitatif je suis resté. Cela m'interpelle : comment utiliser toute cette force vive, tous ces travaux savants ? Un an après le colloque "la fabrique de la loi", avec Regards Citoyens, c'est une impression de non-aboutissement, entre deux petits fours, qui se dégageait de mon côté, alors que tout le monde se saluait amicalement — même les adversaires acharnés.

Il y avait un petit stand d'étudiants, pour faire connaître leur section très spéciale, "droit-économie" à Paris I. Pour faire connaître leur double spécialité (extrêmement rare en France, totalement standard aux US ou autres endroits civilisés) non pas aux étudiants, puisque 4000 dossiers sont reçus pour 40 sélectionnés, mais auprès des professionnels. Un sur cent ? L'élitisme de la pré-sélection est le gage de la qualité de l'éducation, m'assure-t-on naïvement, dans ces jeunes bouches françaises d'une vingtaine d'années biberonées à l'esprit français, et dans un cursus pourtant anglo-saxon. C'était bien le symbole de cette journée : le talent de ce pays est de gâcher lamentablement et systématiquement un immense potentiel, dont il reste au final le minimum vital.

En attendant de descendre juste en dessous.

dimanche 7 avril 2013

470ème semaine

Comme à chaque semestre, il est temps de se plaindre de l'université ; question d'exorcisation. J'avais donc passé deux épreuves dites de "délestage", pour ne pas avoir à tout passer en juin. Histoire des idées politiques (de Sieyes à Bakounine), et droit civil des obligations (contrats). Comme toujours avec l'organisation au poil, il fallait noter sur son agenda, à la réception de la convocation, les dates de sorties des notes et de consultation des copies. En fait, les notes sont sorties plus tôt (dimanche dernier), et le temps de trouver quel est le bon site web, et quel est le bon endroit du dédale (il aura fallu passer par la faq), il n'aura fallu que 20 minutes pour tomber sur les notes.

Pour la consultation, c'était écrit à partir de mercredi dernier, lors des "permanences", et impossible de consulter les copies d'histoire des idées politiques. Il fallait déduire : venir durant chaque permanence de professeur de matière concernée, de telle sorte que le professeur des idées politiques n'ayant plus d'autre matière à enseigner ce semestre, il serait impossible de consulter la copie de cette matière. C'est ainsi que pensant pouvoir demander ma copie à l'administration (comme l'année dernière, en fait il y avait même une salle réservée pour cela, la journée), et attendant patiemment au guichet où j'étais renvoyé, j'ai finalement appris qu'il fallait avoir directement le prof, en l'occurrence le responsable pédagogique. Je donne mon nom : il ne trouve pas ma copie. Je vois alors qu'il cherche dans la liasse du droit pénal, sa matière ; je reprécise "droit civil" ; j'apprends qu'il faudra revenir jeudi. Je suis dans un cursus spécialisé pour les gens qui travaillent, et ne sont pas forcément sur Paris, pour rappel. Profondément absurde. Réponse : "oui mais c'est comme ça". Bien avancé, les décisions divines auxquelles chacun se plie sans savoir pourquoi, spécialité de l'administration (on pourrait remplir des wagons d'être humains à envoyer "quelque part" que ça ne les gênerait toujours pas...).

Je fais donc une demande de photocopies, sur papier libre, car il faudra qu'on m'envoie un mail avec un devis. Je trouve la procédure un peu complexe pour pas grand chose, d'autant que j'ai réussi à mettre la main sur ma copie d'histoire des idées politiques, car finalement le prof de droit pénal pouvait les délivrer, celles-là, mais ne l'avait pas précisé (tout en précisant au moins trois fois qu'il n'était absolument pas tributaire de la notation). Mais non, me dit la dame de l'administration, c'est très simple, c'est juste que personne ni comprend rien, certainement parce que la population entière est sous-douée, d'ailleurs depuis ce matin, elle s'occupe de dossiers d'inscription incomplets et passe son temps à réexpliquer à tout le monde comment faire, c'est incroyable, c'est pourtant tellement simple ! (Je pense que ces gens administratifs vivent dans une dimension parallèle, en fait) Et de rajouter que par ma foi, si je ne suis pas organisé et rigoureux dans ces dossiers-là, pas d'espoir pour moi d'être un jour juriste ! Prenant ces moments dignes de Monty Python et des douze travaux d'Asterix très à la rigolade (c'est pas une couillonne au SMIC qui chie de la paperasse tous les jours à 50 balais qui va quand même m'apprendre la vie, n'est-ce pas... Je n'ose imaginer en revanche lorsqu'on n'a pas encore de diplôme, puisque ces gens gèrent des pioupious d'à peine 18 ans, normalement...), je l'ai fort décontenancée, mais impossible de lui faire entendre raison (je pense d'une manière générale que les administreux sont les meilleurs arguments pour l'euthanasie).

J'ai eu 12 en histoire des idées politiques. La notation a relevé de l'impressionnisme fumeux. En allant bien plus loin que le cours, sur un sujet que je maîtrise fort bien (Saint-Simon !), avec du Legendre, des morceaux d'idéologie du corps des Mines que je tiens de mineux eux-mêmes (notamment JL Beffa), sur quatre pages avec ma petite écriture, ce n'était pas assez selon le correcteur (qui d'ailleurs s'est laissé aller, en marges, à des fantasmes parfois un peu fous...) : à croire qu'on avait 4 heures (et non une seule...) et Internet à disposition pour composer ! On va dire que j'étais passionnant et que mon correcteur est devenu insatiable — c'est ce que les commentaires en marge laissent penser, d'ailleurs. C'était manifestement l'inverse en droit civil des obligations : 7,5. Bim ! Là ça bavarde trop, ça se perd en dissertation (texto, en marge, sur une demi-page : "bavardages ou dissertation, mais pas un commentaire").

Parce que finalement, j'ai dû prendre sur moi pour revenir le jeudi matin, et je n'ai point eu tort, car je n'ai toujours pas reçu le fameux devis du chèque à envoyer pour avoir une photocopie. J'ai tout de même essuyé une remarque d'une administrativeuse comme quoi de son temps, on faisait confiance au correcteur et on n'avait pas besoin de revoir sa copie (oui, encore une bonne femme de 50 balais aussi qui essaie de sa haute réussite de m'expliquer la vie... Il doit y avoir un examen d'entrée...). Bref, au moins, j'ai pu voir ma correctrice, la deuxième de la copie, en l'occurrence la prof qui assurait les cours du samedi (la précision a son importance), celle qui a trouvé que le 8 de la première correction était un peu trop sur-évalué. Et puisque c'est elle qui était à l'origine du commentaire "bavardage", j'ai donc demandé si j'avais bien compris l'exercice.

Fort simple, me répond-elle (tout est simple, c'est à se demander pourquoi personne n'y arrive — ah oui c'est vrai, nous sommes tous débiles légers) : c'est comme les commentaires de philo. Alors là, je comprends qu'elle me prend pour un peu plus jeune que je le suis, et lui révèle que depuis 2001, j'ai eu le temps d'oublier de quoi il en retourne (et qu'au demeurant, trouvant cet exercice très stupide — d'ailleurs c'était apparemment la même chose en Français —, je le fuyais comme la peste). J'ai appris qu'il fallait faire du mot à mot, et comprendre le problème de droit qui se cache derrière, parce que dans l'absolu, je n'étais guère allé plus loin que la paraphrase, et ça, mes parents auraient pu le faire en comprenant tout aussi bien l'arrêt en question. Soit.

Pour étayer cette impression, trois crimes majeurs présents dans ma copie ont été mis en exergues. D'abord, ne pas avoir explicitement cité l'arrêt Baldus ; en réalité, c'était implicite en intro (j'ai une mémoire horrible des noms, je pense que je suis fichu d'avance pour l'administratif...), puisque cet arrêt concerne la non-obligation d'information de l'acheteur envers le vendeur, et non l'obligation d'information du vendeur envers l'acheteur (ce qui était le cas de notre arrêt à commenter) : je ne vois toujours pas le rapport entre les deux qui nécessitait de s'épancher longuement dessus... Et d'ailleurs, dans mon Terré-Simler-Lequette, grande bible qui m'a servi pour les révisions, l'arrêt est cité en note, sans son nom, sous un autre prétexte que la réticence dolosive (c'est exactement page 248, note 4, au paragraphe sur "l'élément psychologique" dans "l'erreur"). Je me demande donc si mon crime n'a pas surtout été de ne pas avoir cité quelque chose qui avait été étudié la dernière demi-heure de cours... Parce que d'après mon code civil, il y avait un arrêt beaucoup plus intéressant, sur la réticence dolosive du vendeur. Mais celui-ci, on ne l'avait pas étudié. On revient aussi au paradoxe de la jurisprudence qui ne fait pas force de loi mais si quand même, et qui pourrit toute l'étude de la matière.

Deuxième crime : ne pas avoir assez développé sur l'article 2 et la non-rétroactivité de la loi, alors que c'était le quart de mon devoir. Et là, m'a dit la sévère mais jolie correctrice (de 34 ans, bac en 96), les L2 sont horribles, ils oublient tout ce qu'ils ont appris en L1, etc., d'ailleurs M. Lagarde avait donné ce même sujet à Paris X en coupant cette partie, parce qu'on est infoutus de la comprendre alors que c'est simplissime — je résume. Franchement, il n'y avait pas de quoi en faire des tonnes : la solution de la Cour de cassation était simplement pragmatique, et l'avocat avait soulevé tous les moyens possibles et inimaginables, comme d'habitude. D'ailleurs, l'arrêt a été extrêmement coupé... En fait, il a même été réécrit, et tout ce qui était du ressort de l'historique de l'action a été caviardé, ce qui n'est pas sans impact sur le troisième crime, le plus fatal, puisqu'il a été "impossible de [me] mettre la moyenne" simplement à cause de cela.

Je me suis perdu sur l'action en nullité en oubliant le dol incident. C'est bête, je me souviens précisément du moment, au bout d'une heure d'épreuve, ou tout à coup je me suis demandé quelle avait été l'action pour en arriver à notre arrêt. Et n'ayant plus beaucoup de temps, ni de plan, j'ai un poil paniqué et ai rajouté cela à la hâte. Sur le coup, c'est effectivement bien merdé ; de là à perdre 10 points, en une seule phrase sur sept pages, je me demande  s'il ne faut pas réduire le devoir à 3 lignes, ce sera plus simple. Parce que sur quelque chose qui est avancé comme absolument fondamental, mais qui simultanément concerne un mini-encart dans le code civil et un chapitre de moins d'une page dans le Terré-Simler-Lequette, me sortir que je n'ai rien compris à la vie — "comme la grande majorité des étudiants" —, faut peut-être pas pousser non plus... J'en arrive donc à un double-problème pédagogique : d'une part, il est impossible de distinguer le principal de l'accessoire, tout étant poussé pêle-mêle avec la même valeur (et pourtant, si l'on a raté quoi que ce soit, on est immédiatement condamné au définitif : "n'a pas bien compris/appris le cours", tout le cours) ; d'autre part, il semble qu'en France, de la maternelle au doctorat, on ne sache enseigner qu'en insultant la plèbe, qui ne sait "qu'apprendre par coeur" ("c'est d'ailleurs pour ça que vous vous en sortez bien en question de cours à l'oral").

Évidemment, 70% des étudiants seront des bons-à-rien qu'il faudra écrémer. Une autre notion de la pédagogie à la française qui m'échappe quelque peu beaucoup. Ce qui est amusant est que la prof m'a rappelé que l'arrêt Baldus est commenté dans notre fascicule par la note de Christophe Jamin (ce dont je me souvenais, en revanche). Le même Jamin de la cuisine du droit. Or, demandant s'il ne serait pas plus intéressant, au lieu de s'atteler à des arrêts de la Cour de cassation que l'on étudie en rétro-ingénieurie (comme s'il fallait désassembler un programme pour apprendre à programmer !), d'étudier des cas concret et en l'occurrence les différentes voies d'action possibles (puisque je ne sais toujours pas, si vous avez un problème de contrat, comment agir, alors même qu'il n'y aura plus de cours en complément, et je ne saurais même pas rédiger un contrat !! Absurde !), je me suis vu répondre : "ça ne sert strictement à rien, les arrêts sont largement suffisant et on en a vu plein". Voilà. Il faut apprécier l'ironie là où elle se trouve.

Pendant que nos universitaires français creusent toujours plus le gouffre de la stupidité, on ira voir chez les gens qui ont tout compris, les Anglais. Pour rêver un peu :

Why study law in the UK?
_ Around 14,500 international students are currently studying law in the UK – around 17 per cent of all law students. You can choose from more than 1,500 courses at dozens of institutions in the UK.
_ At many UK universities, students work on actual cases in progress, helping solicitors to gather evidence.
_ Law in the UK has a truly international perspective. Many firms have offices in major financial and commercial centres overseas, and English commercial law is often the governing law in international contracts.

Oui, dès la première année d'étude (avant celle de spécialisation, qui est assez optionnelle, ce qui constitue le bloc "théorique", le reste s'apprenant directement en cabinet). Rien à voir.

dimanche 30 décembre 2012

456ème semaine

Il y a six mois, je vous contais mes aventures facqueuses au pays du droit made in université française, et les tous derniers paragraphes tiraient un bilan que je vous rappelle ici :

Le sujet était, chose exceptionnelle, extrêmement intéressant : "les unions interdites". Il se trouve que Pierre Legendre tire juste parti de ces interdictions pour établir les refoulements partagés au sein d'une société et ainsi formalisés : distinction humainement arbitraire, sur un sujet touchant à la cellule même de la société (la famille), on peut donc y voir l'essence du droit. J'ai donc établi un plan en deux parties autour de cette problématique : d'abord l'étude des différents types d'union interdites, dont j'ai dégagé les caractéristiques et établi une classification, avant d'en tirer ce que cela révèle de notre société française en terme de refoulement et de conception psychologique exprimé à travers le droit.

Verdict : "des généralités", "loin du sujet", etc. Et j'ai même eu confirmation de la prof, de ce que les correctrices ont voulu dire (oui, "correctrices" — je cite —, le droit de la famille est un truc de femmes, tout comme j'attends de croiser une spécialiste du droit des affaires, ou même du pénal — je rappelle qu'à l'inscription et jusqu'au bout, la gent féminine doit probablement être supérieure à la masculine en nombre). "Il fallait rester dans le juridique". Je fais préciser : la loi, la liste des unions interdites, peut-être parler du mariage gay, mais voilà quoi. Je vous l'écrit en gras, pour la traduction : à l'université, réfléchir sur le droit n'est plus du droit.

Je tiens enfin ma preuve, et j'ai même photographié ma copie, en attendant de demander des photocopies (ah oui, parce qu'après avoir trituré la bonne femme qui filait les copies en séquestrant les cartes d'étudiant, j'ai pu savoir qu'il est possible de demander des copies, toutes cette fois, contre paiement de 18c par feuille). On y voit de gros points d'interrogation sur "psychologique" et sur "sociétal". En droit, on ne réfléchit pas. L'université ne forme donc ni à un métier, ni à la pensée ; bref, elle ne forme à rien.

Au début de l'année, j'avais été surpris par toutes les introductions au droit : il n'y a aucune vraie définition du droit, du juridique. C'était surprenant, et en même temps, pas tant que ça ; mais j'avais une intuition sociale, la raison même pour laquelle je m'étais inscrit, après un long rejet. Et puis j'ai Pierre Legendre, justement (et mes "correctrices" ont bien fait de ne pas déclarer ne pas savoir de qui il s'agit, notons). Le droit, c'est la colle qui fait tenir les hommes au sein des sociétés ; la loi est une formalisation sous forme de Texte (majuscule) de la parole qui lie les hommes. Voilà, c'est simple, c'est beau, c'est exactement ça. Quelqu'un fait un signe aux profs de droit pour qu'ils ouvrent un peu leur cerveau, au lieu de rester enfermés dans de la basse technique, dans de la soupe à courte vue, sans comprendre le champ disciplinaire socialement fondamental qu'ils enseignent ? Pas gagné... Mieux vaut faire des plans en deux parties et deux sous-parties, c'est plus sûr.

Hé bien j'avais raison. Il y a un livre que devrait lire tout professeur de droit qui se dit tel : La cuisine du droit de Christophe Jamin. Enfin une étude épistémologique de la pédagogie de l'enseignement du droit qui traverse le temps et les frontières ! Car pour réfléchir à comment nous en sommes arrivés où nous en sommes à présent, c'est-à-dire à un no men's land contradictoire de la non-pensée absolue, refoulant les contradictions comme on met la poussière sous le tapis, dans l'incapacité de réfléchir sur soi (étymologie de réfléchir, d'ailleurs ?...) et de regarder ce qui se passe hors de chez soi (même parmi les professeurs de droit européen, cette blague !), encore faut-il comprendre d'où l'on vient et pourquoi on en vient, et voir aussi comment on fait ailleurs — modèles anglais et américains, qui sont bien différents du notre, hérité des Allemands et que l'on trouve en Europe continentale et Amérique du Sud. Christophe Jamin est un pestiféré dans les salons des professeurs de droit poussiéreux : non seulement il assume, mais en plus il le prouve à travers ce livre, qui justifie la politique novatrice qu'il mène depuis cinq ans à Science Po, avec son école dans l'école (quand on pense que c'est à présent Science Po qui est le plus en pointe en matière de réflexion et d'action pédagogique dans le supérieur, ça laisse tout de même à réfléchir sur l'état déplorable de notre système éducatif, noterons-nous au passage).

Non seulement j'ai donc pu avoir enfin la confirmation de ce que je ressentais en tant qu'étudiant, sans pouvoir y mettre des mots exacts et définitifs dessus, mais en plus cela vient de la part de quelqu'un issu du sérail qui a longuement réfléchi sur le sujet (il faut voir le nombre de références ! Il y a deux fois Pierre Legendre, d'ailleurs ; et on trouve des critiques encore plus assassines que les miennes qui datent parfois de plus de 80 ans...), n'hésitant pas à taper dans la fourmilière franchouillarde (il appuie souvent où ça fait mal, comme par exemple la manie hexagonale absconse de faire plier les étudiants sous le poids des heures de cours sous prétexte d'érudition — et dans ce genre de cas, je souris très fort).

Retour dans le passé : la bascule se fait autour des années 1920. Un siècle avant, l'université française devait transmettre le nouveau code Napoléon, tout chaud, sorti de nulle part. Et puis les juristes se sont mis à réfléchir : le tournant réaliste s'avançait. Les Français, qui avaient initié ce mouvement, l'ont pourtant rapidement refoulé, alors que les américains l'ont pleinement embrassé, à tel point que les "law and ..." (economy, psychology, society, feminism, etc.) y menacent à présent l'enseignement pratique de la discipline, dilué. En France, rien de tel : autour des années 1920, donc, et encore plus après la seconde guerre mondiale (avec la suppression de l'enseignement du droit romain ?), le tournant de la technique est pris, et ladite technique raffinée de plus en plus. C'est à ce moment-là que nait dans un coin le plan en deux parties et deux sous-parties, qui connait rapidement un succès fou (sur un terreau favorable issu de la jésuitique ?), avant de devenir l'alpha et l'oméga de l'enseignement du droit... français.

Mon interprétation : c'est une armée de clone qui a été fondée en ce temps-là. En tuant toute réflexion qui pourraient venir potentiellement menacer les fondements de la discipline, les professeurs ont, avec la complicité des juristes qui ont adoubé ce fonctionnement (une remise en question aurait pu être fatale pour la justice !), désamorcé leur révolution gödelienne, pour se replier sur une technique maîtrisée, de plus en plus, suivant un délire de détails, de conservatisme, de réflexion délirante poussée à l'absurde, pour tordre une réalité désirée cohérente — car le fait est que le droit est et reste intrinsèquement contradictoire, malgré tous ces efforts de fantasme hilbertien. Dès lors, les professeurs de deuxième génération (Carbonnier par exemple) ont eu pour professeurs ceux qui ont choisi d'éviter le combat pour vivre dans le mensonge ; et la troisième génération, actuelle (la quatrième est en marche, ce sont mes ATER), a eu comme professeurs ceux qui ont été entièrement et uniquement formés à la dogmatique technique : clonés de clones, ils sont donc en déficience génétique avancée, à tel point qu'ils ne se rendent même plus compte de leur état de décrépitude cérébrale avancée. Cela reste mon interprétation, et si vous avez l'adresse mail de Christophe Jamin, je serais très heureux de lui faire suivre ce billet et mes chaleureux remerciements.

Bref, l'enseignement français juridique s'est replié sur la technique, raffiné à tel point qu'au bout de quatre ou cinq ans... on n'est toujours pas près : c'est tout le paradoxe de notre système, où les écoles des corps (CRFPA pour les avocats, ENM pour les magistrats, notaires à présent, et même juristes d'entreprise !) ont pris en charge la formation pratique au métier, tant les étudiants éduqués ne sont pas opérationnels. Quant à l'équilibre de la formation en université, avec les praticiens, il tient en réalité en ce paradoxe que j'avais déjà relevé : d'un côté, on affirme que seule la loi et la technique juridique écrite fait foi, et d'un autre, on étudie pourtant comme source privilégiée (et devant la loi, oui !), selon un décorticage herméneutique, les arrêts de la cour de cassation, source jurisprudentielle (et de dernier ressort, donc non représentative de l'état du droit pratiqué — même soucis aux États-Unis avec les arrêts de la Cour Suprême, notons), dont on essaie de raccommoder les incohérences intrinsèques (notamment avec ce système consistant à considérer la Cour de Cass comme une entité divine autonome, dont pas un seul professeur connait les arcanes humaines...).

Christophe Jamin fait d'ailleurs une remarque fort pertinente : la moitié du droit français est administratif (le grand schisme local), entièrement jurisprudentiel et issu de fait de personnes formées en dehors des universités, science po puis ENA : je faisais cette exacte remarque le mois dernier à Bernard Stirn, justement ! (Notons par ailleurs que les éditeurs juridiques sont essentiellement issus de Science Po aussi... D'où l'accueil certainement favorable de cet ouvrage, il faudrait demander à Frédéric Etchart ou Frédéric Fortin. J'ai en tout cas acheté cet ouvrage sur le salon du livre juridique — sans pouvoir croiser l'auteur qui avait déserté son poste, malheureusement —, au Conseil Constitutionnel : tout un symbole — il était par ailleurs en tête de gondole dans la librairie Dalloz) Le refoulement de cette affreuse vérité prend la forme que je connais : l'université conspue d'autant plus les "faux-juristes" qui constituent les rangs du Conseil d'État (et j'ai déjà rapporté le mépris de mes professeurs sur l'interprétation du plan en deux-parties/deux-sous-parties made in Science Po — ce qui est le summum du ridicule consommé, une vraie bataille de Shadoks). Christophe Jamin relève aussi ce que j'ai souvent entendu : en M1, et plus encore en M2, on commence enfin à réfléchir... mais c'est trop tard, les esprits pris au berceau post-bac sont déjà formatés et corsetés dans des modes de pensée dont ils ne se rendent même plus compte. Je confirme d'autant plus qu'issu d'une formation scientifique (et professant/ayant conseillé en école d'ingénieur, donc sensibilisé de l'intérieur aux problématiques pédagogiques), je reste totalement dubitatif devant mes professeurs (ce billet le prouve bien), depuis que j'ai commencé ces études.

Au final, la formation la plus saine, et aussi paradoxalement la plus récente, semble être l'anglaise, en un an seulement (ça explique l'état de leurs manuels — que j'ai commencé à étudier depuis cet été —, pratiques, efficaces, peu nombreux !), après une formation préliminaire (des humanités, par exemple), avant de se former sur le tas auprès des praticiens — le pragmatisme anglais, en somme. Mais il est vrai que l'on pourrait tout de même aller plus loin dans l'étude théorique du sujet juridique, et c'est cet équilibre que cherche l'École du droit de science Po (en deux ans plus une année de césure, dans la forme actuelle) : c'est donc fort intéressant de voir comment on pourrait (et même peut, avec trois années diplômées à présent) enseigner autrement. L'idée : tout croiser, les regards, les langues, les méthodes, les idées, les apports. Approche matricielle, en somme. Sans rompre totalement avec le système français (notamment, si ce n'est surtout, pour ne pas perdre dans ses repères une population déjà établie de juristes qui ne sauraient alors jauger les néo-formés à embaucher/absorber dans les différentes corporations), le système original emprunte partout et garde en tête que le monde a évolué, et qu'il dépasse largement les frontières.

Il y a de grands moments dans cet ouvrage, et la question de savoir si les juristes (méthode exogène) ou les professeurs eux-mêmes (en interne) pourront prendre conscience que quelque chose ne va pas et qu'il faut redresser la barre, changements qui ont déjà pu avoir lieu par le passé (contrairement à ce que la ré-écritude de l'histoire tente de nous faire croire...), reste totalement ouverte. La fin de l'ouvrage parle justement de la difficulté d'embaucher les professeurs correspondant à cet état d'esprit, plus spécialement en France (je ne serais pas étonné d'apprendre que Michel Vivant en fait partie), même si le rapatriement de français est plus aisé depuis une LRU qui évite de passer par un comité consanguin de pairs ignorant les publications non-francophones des expatriés. Il faut faire preuve d'un grand équilibre gestionnaire pour attirer les talents professoraux étrangers, tout en défendant une formation novatrice dans un milieu conservateur au possible !

À un an près, j'aurais pu m'inscrire dans cette école. Diable ! À présent au CAVEJ (centre audiovisuel, qui pourrait tellement être novateur, et qui est simplement une caricature de ces études juridiques — on n'a pas les TD, dévoyés par des ATER qui y font leurs premières armes doctrinaires, il est vrai), je me mets à rêver d'une formule à la EMBA pour ce qui ressemble tout de même furieusement à un procédé de MBA à l'Européenne (c'est-à-dire très international, parmi les professeurs et les étudiants, avec études de cas comme méthode d'apprentissage pratique privilégiée). Pour moi, Christophe Jamin est dans le vrai, et le droit est bien une cuisine, n'en déplaise aux dogmatiques-doctrinaires jésuites fanatiques que sont devenus les clones agrégés de droit. Il est d'autant plus dans le vrai qu'il doute, qu'il questionne, qu'il continue la réflexion : ce livre se ressent comme une étape, pour remettre à plat ce qui a été accompli, comme un point d'appui, bien plus que comme une justification sur la défensive face aux attaques des nantis confortablement installés dans leur rente intellectuelle qui prend l'eau telle une vieille godasse (spécialité française, n'est-ce pas ?).

Ce livre, petit format de 267 pages, est salvateur !

samedi 29 septembre 2012

digressions juridiques sous le tapis

La semaine dernière, j'ai fini de lire "Introduction générale au droit" de Pascale Deumier chez LGDJ, que j'avais acheté mi-octobre 2011. Je l'avais entamé au trois quarts avant de devoir l'abandonner pour d'autres lectures plus urgentes au regard de mon cursus. Ce qui n'est pas sans ironie, puisqu'étant en première année, une introduction devrait se lire au début. Mais en réalité, l'introduction au droit, dès qu'elle dépasse les 400 pages, est bien plus qu'introductive (à tel point qu'on devrait lire une intro à la fin de ses études, ou même une fois en activité ! La faute à l'absence d'enseignement de philosophie du droit qui structure le tout...). D'ailleurs, n'y a-t-il pas que le bon vieux Terré (9ème édition), en face ? L'introduction de Pascale Deumier vise large (sans arriver à Pierre Legendre pour arriver à une définition correcte du droit — reconnue dans l'ouvrage assez impossible à atteindre pleinement, après bien des recherches du sens), et l'exercice de rédaction est probablement l'un des plus difficile qui soit, plus que pour une expertise juridique obscure.

Ce bouquin est donc très bon, soyons clair sur ce plan. Il va même au-delà de l'Univers français, ce qui pour un juriste français défrise : la common law et la charia sont évoqués, on cite aussi Mayotte. On parle à plusieurs reprises de l'opposition entre les monistes et les dualistes. Même si pour la majorité du temps, on en revient au système français ; quoique l'on ne s'aventure pas dans l'implémentation effective du droit civil français (ce qui semble être le cas du Terré), qui serait hors sujet à mon sens. On y parle bien du droit de manière générale, en exposant les vues des uns et des autres, un vrai respect du contradictoire (du dualisme en deux parties, deux sous-parties et deux sous-sous-parties ?). Et c'est fort bien (en plus il y a pas mal d'humour de juriste, qui est vraiment très très bon). Et on finit même sur une partie à propos de la jurisprudence et de la doctrine. C'est là que ça devient drôle...

À la note 141 de la page 373 (je précise que la numérotation des notes recommence à chaque chapitre), on trouve un grand moment. Le texte dit : "si tout juriste peut se consacrer à l'étude d'une question de droit, seuls les universitaires y consacrent l'essentiel(141) de leur activité". Et donc :

(141) Les universitaires ont aussi l'importante mission d'enseigner le droit, mettant au service des étudiants leur activité doctrinale. La diversité des autres tâches dévolues aux universitaires, et particulièrement l'ampleur prise par les responsabilités administratives, a malheureusement conduit à réduire 'Le temps à penser de la doctrine' (expression de M. Gobert, Droits, n°20, 1994, p. 97). Les universitaires ont également parfois des activités de pratique du droit, en tant que consultant, avocat ou arbitre. [...]

Priceless, je vous la refais au ralenti : les universitaires ont aussi l'importante mission d'enseigner le droit — entre autres activités plus ou moins rigolotes, mais principalement, ils servent à penser des bulles de savon. Ah oui, parce qu'il y a quand même une prise de conscience : il n'y a que bien peu de toute cette pensée qui ne serve réellement à quelque chose au final, c'est-à-dire à influencer le praticien ou le législateur... D'ailleurs, il faut rendre hommage au tout dernier chapitre, "le droit né de la pratique", qui avoue que l'universitaire s'intéresse très peu à cet aspect du droit. Traduction : le droit comme système, ça excite le penseur docteur doctrinaire ; à la rigueur, on va zieuter la jurisprudence, enfin les grands arrêts (surtout si on est publiciste, là il n'y a pas le choix puisqu'il n'y a que de ça, mais les publicistes n'écrivent pas de bouquin d'intro au droit, ils vivent sur une autre planète, un autre plan d'existence, même) ; mais oh mon dieu, le droit pratique, celui est qui est appliqué pour de vrai, interprété et réinterprété, qui gouverne au final tout un chacun, ça c'est saaaaale. Pas touche.

Les digressions sur la jurisprudence donnent lieu aussi à des demi-aveux assez savoureux : il est difficile de ne pas voir les nombreux errements dont la jolie mécanique juridique est victime (problème de pratique, justement), et il est en fait assez courageux de traiter le sujet, dans le milieu, ai-je l'impression. Mais tout l'art est de dire sans trop dire. La note 98 de la page 364 est ainsi savoureuse :

anecdote célèbre contée par A. TUNC, préc. [ndlr : "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, tome 30, 1985], sp. p. 165 : 'Un jour, [M. Touffait] lit une décision et ne la comprend pas. C'est déjà quelque chose d'assez frappant de penser qu'un des deux plus hauts magistrats de la nation peut ne pas comprendre un arrêt de la Cour de cassation. M. Touffait téléphone donc à l'avocat général qui avait présenté des conclusions dans cette affaire pour lui avouer son embarras. Il s'entend répondre : "Naturellement, M. le Procureur général, vous ne pouvez pas comprendre cette décision puisque vous ne participiez pas au délibéré".'

Ultime (comment trouve-t-on ce texte ? Rien sur le web, on repassera pour le "célèbre"). Le Alain André Tunc (je ne trouve pas [update: beaucoup] d'info sur lui...) et le Adolphe Touffait (1907-1990, qui a aussi été footballer à Rennes et un quart d'heure en équipe de France) ont ainsi écrit sur le fait qu'il faudrait simplifier l'écriture des arrêts de la Cour de cass', qui restent sinon passablement sibyllins. Ça c'est un peu amélioré, notons, ces dernières années : on est passé de la phrase unique avec des points-virgules et des considérant jusqu'à la nausée, à une grammaire bien française. Je me souviens encore qu'en 2004, on étudiait en cours de droit (en école d'ingénieur) des phrases uniques, tandis qu'à présent il y a une vraie ponctuation. Le progrès est en marche — en vrai, ça résiste encore beaucoup. Ceci étant, il faut toujours trois heures pour commenter un arrêt en partiels, et généralement trois ou quatre lectures pour comprendre de quoi il en retourne exactement quand on n'a pas suivi l'affaire (ni les travaux préliminaires) ; déjà, comme la présentation de l'affaire est en ordre chronologique inverse, deux lectures minimum sont indispensables. Essayez avec n'importe quel arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : on comprend tout du premier coup. Tout est clair à Strasbourg, avec de vrais résumés, des bullets points, une numérotation de paragraphes, un vrai exercice d'édition en multilingue. Oulah, des décisions de justice compréhensibles par le justiciable, en France c'est caca ! (Moins vrai pour le CE, qui fait de vrais efforts — Bernie est quelqu'un de bien, de toute façon)

C'est que le snobisme, chez les juristes, c'est quand même quelque chose de première catégorie — il n'y a qu'à voir comment est considéré le cursus d droit à Science Po, alors qu'il ne font que reproduire un schéma standard d'apprentissage dans le monde entier sauf la France. Alors il faut que la Cour de cass' écrive de façon compliquée (en latin serait mieux, satanée Villers-Cotterêt !) et dise beaucoup de chose (enfin, on croit, mais on n'est pas trop sûr) en peu de mots (ça c'est certain — sauf pour l'Erika, là c'est 341 pages... Moquons-nous de la Cour suprême après ça). Même notre bon Eolas trouve ça (régulièrement) fantastique. Et comme ça, on peut occuper les étudiants à se casser la tête sur ces arrêts (puisque c'est ainsi qu'est enseigné le droit, totalement à l'envers, en commençant par la fin — parce que sont les juges du droit, je sais, mais pour un logicien, il paraît très clairement la Cour de cass' module son jugement en fonction des affaires, donc du fond, surtout la chambre sociale, le tout noyé dans les 29 mille arrêts annuels dont seulement quelques uns sont étudiés par le peuple juridique), occuper tout un tas d'universitaire à se secouer la nouille sur leur doctrine, occuper des éditeurs juridiques à mâcher le boulot pour des avocats qui n'ont pas que ça à fiche que de lire en permanence tout ce qui sort, etc.

Encore une fois, dans notre beau pays, on a réussi à créer de la croissance : des snobinards heureux écrivent des choses incompréhensibles mais extrêmement importantes, qu'essaie de déchiffrer tout un écosystème très riche. On pourrait directement faire des choses compréhensible, mais ça mettrait tout le monde au chômage ou presque (après les universitaires devraient se reconvertir pour se pencher sur la pratique du droit, par exemple, beurk quoi). Et puis tout un chacun pourrait comprendre les décisions, il n'y aurait plus de flou artistique qui permet de dire à peu près tout et son contraire (bonne vieille méthode mise à profit par toute religion qui se respecte), vous imaginez ? On n'est pas à la CEDH, ici !!

Ah, le monde juridique français, il n'y a pas à dire, c'est quelque chose... Sinon, je lis à présent The changing constitution, et je vous invite à cliquer sur le "look inside" d'Amazon pour voir à quel point le droit outre-manche n'a strictement rien à voir (hint : pas de deux parties/deux sous-parties). Sans à dire si leur système est mieux ou moins bien (parce qu'au final, le pragmatisme mène à un joyeux bordel tout british... Mais jamais hypocrite : tout est reconnu, discuté, avec de vrais prises de positions argumentées après avoir exposé les vues des uns et des autres !), un autre monde est possible, passé les frontières françaises. Et rien que ça, ça fait du bien... (Il faudrait que je conseille le bouquin à Garance, qui thésardise sur le sujet Ô combien original de "la compétence du législateur", et qui n'entend rien à ce qui se passe au Royaume Uni — ce qui peut être gênant dans le cadre d'un cour de droit européen, à mon avis)

Allez, j'arrête là, je crois que j'ai encore rhabillé les sodomiseur de mouches juridiques pour l'hiver. Qui aime bien...

mercredi 1 août 2012

435ème semaine

Sur le chemin berlinois, j'ai décidé de changer la politique des commentaires : fermé pour tous les billets supérieurs à 10 jours. J'espère que ça limitera l'attaque géante de spams.

J'ai fini de lire mon premier Jean Carbonnier, "Essais sur les lois", peu connu manifestement, difficile à obtenir, mais qu'avait recommandé Jules : une compilation "best of" de préfaces, organisés selon le droit de la famille puis une réflexion plus générale sur le rôle du législateur. Je m'amuse déjà de constater que ce que mes correcteurs avait qualifié péjorativement de "généralités" se retrouve totalement dans ce qu'ils considèrent aveuglément comme une oeuvre divine — car le culte du doyen Carbonnier, comme on l'appelle, n'a pas de limite rationnelle parmi les juristes.

L'érudition du bonhomme est impressionnante, mais elle reste en réalité très "classique" : littérature et latinisme. En dehors de cela, la sociologie est à peine effleurée (il faut dire que dans les années 70 — le livre date de 95, mais pas forcément les écrits eux-mêmes —, on commençait à peine), la philosophie vue de loin, l'économie ignorée, etc. On est très loin d'une vision globale, d'un pan-culturalisme à la Legendre. C'est peut-être cela que les juristes apprécient : ça ne les sort pas de leur monde. On y cite des articles de code à foison sans le texte, par seule référence (qui depuis a changé de numérotation au moins une fois... Pratique à retrouver, un vrai jeu de piste !) ; tout comme les autres références intellectuelles, dont j'ai dû en saisir une sur quatre (on est hyper-content de trouver, d'ailleurs, comme aux mots croisés...), je pense que le juriste aime donc bien avoir l'air docte en faisant semblant de comprendre ce qu'il ne pipe pas en réalité (oui, je suis méchant, mais autant le juriste est bien plus cultivé que l'informaticien moyen, autant il ne faut pas rêver — d'autant qu'il faut compenser par le facteur "rhétorique" assez commun).

Le style recherché est parfois d'une incise remarquable, souvent de la sodomie de diptère. Ceci étant dit, c'est aussi assez variable selon les textes. Et surtout, celui sur l'absence m'a donné plusieurs fous rires : les traits d'esprit (je n'ose parler d'humour, c'est autre chose, de moins français, de plus britannique) des juristes sont après tout les meilleurs.

Mon petit livre blanc tout cabossé (livré tel) du Répertoire du Notariat Defrénois m'en aura donc autant appris sur le droit (et la vision du meilleur-d'entre-nous) que sur les lecteurs eux-mêmes. Intéressant. Mais je vais rester avec mon Legendre.

jeudi 5 juillet 2012

431ème semaine

J'ai mon année ! Au début, ce n'était pas très clair : faut avoir fait l'X pour comprendre comment ça marche, leur système de semestres divisés en matières fondamentales ("UE1") ou non ("UE2"), avec des coefficients partout et évidemment précisés seulement dans la notice de début de l'année, tout à la fin, avec des annexes qui donnent différents cas pour comprendre si l'on passe ou pas (mais mon cas n'était pas assez évident). Il aura fallu toute la magie de twitter et retrouver l'arrêté ministériel pour être bien certain. C'est que si j'ai eu mon second semestre avec 12,55 de moyenne, je n'ai eu que 9,136 au 1er semestre. Le 2e est donc marqué "ADM", le 1er est "AJ", mais le tout est "ADM" (évidemment, il n'y a pas de légende pour ces sigles), avec 10,762. Vous remarquerez donc au passage que la moyenne générale n'est pas celle des deux semestres mais celle des matières de l'année... C'est apparemment elle qui me sauve, n'ayant pas validé un semestre. Il faut dire que dans les matières "d'enseignements complémentaires" (mais néanmoins tout à fait obligatoires), c'est un peu le carnage : 8 en relations internationales, 6 en histoire du droit et 0 en économie.

Pour les RI, on se souvient que le prof s'était comporté comme le dernier des connards ; afin de m'acheter, il m'a donc mis 13 à la méthodologie, afin de faire la moyenne entre les deux, alors que mon devoir était parfait (je rappelle que je l'ai fait relire le lendemain par un avocat de 40 ans d'expérience...). Bref, du n'importe quoi et du vol. En histoire du droit, je suis franchement stupéfait : ce n'était pas un chef d'oeuvre, mais il ne faut tout de même pas déconner ; je me souviens qu'après les résultats du premier semestre, ça avait beaucoup râlé sur la mailing list, je comprends mieux pourquoi (j'avais même attendu le 2nd semestre pour passer cette matière, afin d'être mieux préparé). Je rappelle que c'est l'une des matières pour laquelle j'ai le plus râlé en terme de sabotage : contenu passionnant, épreuve hautement crétine. Et puis le must du must : ZÉRO en économie. Ça, ça touche à la grâce même. Non, je n'ai pas râlé pour rien. Le tout fait donc 7,5, ce qui n'est pas rattrapé par le (13 + 8) des matières "fondamentales" que sont le Civil et le Constitutionnel.

Pour le 2nd semestre, c'est bien mieux : 10 en institutions juridictionnelles, 10 en sociologie politique, 13 en histoire de la vie politique et 13 en introduction au droit européen — 11,5 au final de moyenne. La seule note que je reconnais, c'est le droit européen, c'est ce que ça valait — merci Garance, ah cette entrevue, je m'en souviens encore non sans émotion. 13 pour la science Po, ça me laisse un peu songeur. 10 en socio politique, je ne râlerai pas trop, cette épreuve est un grand n'importe quoi que j'ai bachoté comme un connard (si je n'avais pas vu les annales la veille à 17h, j'aurais eu 3 grand maximum). Mais 10 en institutions juridictionnelles, alors que je n'ai pas dit une seule connerie, que j'ai dressé un portrait complet du CE, expliqué en détail la QPC à la volée et autres, c'est tout simplement du vol qualifié (et là, c'était une mignonette que j'avais en face, celle qui m'a dit que j'étais trop à l'aise à l'oral — alors qu'à l'oral, on n'a pas tout fait ensemble, très chère, mais c'est négociable).

Et l'écrit fondamental ? 17 en droit constitutionnel. Je vous le refait : DIX-SEPT !!! Par quel miracle ? Je n'ai pas pris la dissertation. Le lendemain, je suis allé voir les copies, je vais vous raconter ça tout de suite, eh bien tous les déçus (et pas qu'un peu, le 5/20 a plu !) avaient pris la dissert. En revanche, j'ai eu 9,5 en dissertation de droit de la famille (oui, c'est censé être fondamental, les cas de divorce, cherchons pas). Moralité : je vais fuir la dissertation comme la peste. Si un jour, pas le plus grand des hasards, il s'avère que je dois être trépané, j'y repenserai.

Voici comment ça marche, la fac : on ne vous donne le jour de sortie des notes qu'une seule fois, et plus jamais de rappel ; puis il faut se battre avec l'horrible ENT (et le bon, il y a trois ou quatre sites web différents, qui ne communiquent pas, mais un seul publie les notes), pour enfin trouver ses résultats (qui ne sont pas expliqués). Mais il y a plus drôle encore : la journée de consultation des copies, forcément en pleine semaine pour les gens qui habitent en province, à l'étranger ou qui travaillent (je rappelle que nous sommes spécialement une filière à distance !), était le lendemain, soit ce mardi dernier, et là aussi aucun rappel. Uniquement le matin, pour que ce soit plus drôle, et une fois arrivé, vers 11h, surprise ! Seulement les copies de droit civil et de constitutionnel (et seulement pour ce qui a été passé en mai, voyons jeunes gens, on ne va pas ressortir les copies de février !), les premières jusqu'à 11h, les secondes à partir de 10h. Pas de bol pour ceux qui sont arrivés trop tôt, et pour les retardataires, finalement, le délai a été largement étendu. Il faut dire que bizarrement (comme c'est bizarre !), il y avait un monde fou ; ce qui a rendu encore plus bête le fait d'avoir opté pour une salle miniature, où d'ailleurs ne tenaient pas toutes les copies, obligeant à faire des allers-retours incessants pour chercher des lots de copies selon une inscription sur une feuille dont il faut déjà connaître l'existence...

En ce havre de désorganisation incroyable, j'ai donc pu admirer ma belle copie de constitutionnel, où la double correction a trouvé des choses différentes à dire : 16,5 pour la première correction, 17,5 pour la seconde, avec des commentaires assez différents, ayant en commun d'être passablement illisibles. Le plus mécontent a trouvé que je ne développais pas assez ; pour information, j'ai écrit une copie-double de plus que la limite autorisée. Mais le plus intéressant était pour la copie de droit civil, le droit de la famille.

Le sujet était, chose exceptionnelle, extrêmement intéressant : "les unions interdites". Il se trouve que Pierre Legendre tire juste parti de ces interdictions pour établir les refoulements partagés au sein d'une société et ainsi formalisés : distinction humainement arbitraire, sur un sujet touchant à la cellule même de la société (la famille), on peut donc y voir l'essence du droit. J'ai donc établi un plan en deux parties autour de cette problématique : d'abord l'étude des différents types d'union interdites, dont j'ai dégagé les caractéristiques et établi une classification, avant d'en tirer ce que cela révèle de notre société française en terme de refoulement et de conception psychologique exprimé à travers le droit.

Verdict : "des généralités", "loin du sujet", etc. Et j'ai même eu confirmation de la prof, de ce que les correctrices ont voulu dire (oui, "correctrices" — je cite —, le droit de la famille est un truc de femmes, tout comme j'attends de croiser une spécialiste du droit des affaires, ou même du pénal — je rappelle qu'à l'inscription et jusqu'au bout, la gent féminine doit probablement être supérieure à la masculine en nombre). "Il fallait rester dans le juridique". Je fais préciser : la loi, la liste des unions interdites, peut-être parler du mariage gay, mais voilà quoi. Je vous l'écrit en gras, pour la traduction : à l'université, réfléchir sur le droit n'est plus du droit.

Je tiens enfin ma preuve, et j'ai même photographié ma copie, en attendant de demander des photocopies (ah oui, parce qu'après avoir trituré la bonne femme qui filait les copies en séquestrant les cartes d'étudiant, j'ai pu savoir qu'il est possible de demander des copies, toutes cette fois, contre paiement de 18c par feuille). On y voit de gros points d'interrogation sur "psychologique" et sur "sociétal". En droit, on ne réfléchit pas. L'université ne forme donc ni à un métier, ni à la pensée ; bref, elle ne forme à rien.

Au début de l'année, j'avais été surpris par toutes les introductions au droit : il n'y a aucune vraie définition du droit, du juridique. C'était surprenant, et en même temps, pas tant que ça ; mais j'avais une intuition sociale, la raison même pour laquelle je m'étais inscrit, après un long rejet. Et puis j'ai Pierre Legendre, justement (et mes "correctrices" ont bien fait de ne pas déclarer ne pas savoir de qui il s'agit, notons). Le droit, c'est la colle qui fait tenir les hommes au sein des sociétés ; la loi est une formalisation sous forme de Texte (majuscule) de la parole qui lie les hommes. Voilà, c'est simple, c'est beau, c'est exactement ça. Quelqu'un fait un signe aux profs de droit pour qu'ils ouvrent un peu leur cerveau, au lieu de rester enfermés dans de la basse technique, dans de la soupe à courte vue, sans comprendre le champ disciplinaire socialement fondamental qu'ils enseignent ? Pas gagné... Mieux vaut faire des plans en deux parties et deux sous-parties, c'est plus sûr.

En attendant, je passe en 2e année sans passer en rattrapage en septembre (rare, de ce que j'en ai compris !), avec ma jolie mention passable, et il va encore falloir me supporter ! Muhahahaha !!

lundi 9 avril 2012

418ème semaine

J'ai donc eu mes notes de partiels de droit. Environ deux mois après le passage de l'examen, pour une année scolaire qui dure de mi-octobre à mi-mai, soit sept mois, cela représente un peu moins du tiers de l'année à attendre, et plus de la moitié de l'année avant d'avoir un premier retour. C'est déjà un premier échec pédagogique en soit. Un retour qui ne peut être intéressant qu'en consultant les copies : or, celles-ci ne sont disponibles qu'au centre (rappel : je suis un cursus associé au CNED, avec une bonne partie des étudiants qui travaillent et/ou qui sont très éloignés), une seule journée, deux heures le matin et une heure trente l'après-midi (avec deux heure trente de trou entre les deux !!), date donnée complètement à l'arrache par la prof de droit constitutionnel, deux jours avant, à la fin du cours, en annonçant que sa permanence bougeait de fait (elle pensait que nous avions déjà eu l'information, ce qui est très logique — sauf que non, information communiquée nulle part) ; résultat des courses, très peu de personnes on fait le déplacement (peut-être une trentaine, sur un bon gros millier d'étudiants !), alors que c'était le seul moyen de pouvoir s'améliorer !

Droit civil : 13. Droit constitutionnel : 8. Évacuons rapidement le droit civil de l'après-midi : la note est considérée comme bonne, et la perte de points s'explique par le nombre de petites questions, où l'on trouve toujours à redire. En effet, si l'on enjoint l'étudiant à faire court (6 pages, soit quasiment le nombre fourni, avec ma petite écriture), en réalité, c'est seulement pour éviter de se retrouver avec quatre copies-doubles (hein ?) ; il ne faut pas non plus se fier aux corrections fournies, qui font toujours une page de long (il n'y a donc aucun repère fiable sur ce qui est attendu — notons bien le "sur ce qui est attendu", et non pas ce qu'il serait intéressant ou intelligent de faire apparaître). Par exemple, sur la question de l'applicabilité des directives, j'ai répondu en une bonne quinzaine de lignes, mais n'ai eu que la moitié des points : la prof (qui n'a pas corrigé la copie, idem pour le droit constitutionnel) explique cela a posteriori par la rapidité de l'énonciation, qui par exemple ne fait pas apparaître l'arrêt du CE Cohn Bendit (sachant que si l'on entre dans ces détails, qui relèvent en fait du droit européen et non plus du droit civil — d'autant que l'on entre là dans le doit administratif, et non civil ! —, on en a pour 20 minutes de cours audio dédié, tellement les jurisprudence de notre CE conservateur ont changé dans le temps pour ménager la chèvre et le chou). Bref, c'est n'importe quoi. Mais il y a pire encore...

En droit constit, le matin, je prends ma copie, et ne suis pas trop étonné (j'avais compris lorsque la jolie Garance avait dit en cours "voyez, changer un peu le plan est ce qui fait la différence entre une copie qui a 8 et une autre à 18" — et ce n'était pas critique, elle y croit vraiment). Dans la marge, les "oui" se succèdent, une vingtaine en tout, le long de la copie. Aucune erreur. Mais voilà : je n'ai pas rempli l'exercice. Lequel ? Dissertation. Le sujet : "le pouvoir exécutif aux États-Unis". Ça a l'air tout simple, comme ça, mais en fait, c'est très piégeux, surtout pour le newbie qui débarque : parce qu'il ne faut pas refaire le cours, non non, il faut "réfléchir", "analyser", ce qui en français se traduit par... "trouver une problématique". Mesdames et messieurs, avec un sujet bateau en une phrase nominale, il faut trouver un axe de réflexion. Oui. J'en ai tenté quelques un, sur tweeter : "faut-il exécuter le pouvoir des États-Unis ?", "le pouvoir exécutif aux États-Unis : pour ou contre ?"...

Comprenez-vous mon avis sur cet "exercice" ? Il est profondément stupide, et pis encore, il se donne de fausses et hypocrites prétentions. Une preuve : sur ma copie, ce qui me vaut de me faire sabrer est le "que cherchez-vous à démontrer" (bein rien, justement, y'a quelque chose à démontrer ? Vas-y, fais-moi rire un peu) ; sur la copie d'une jeune fille (mâcheuse de chewing gum...) qui venait voir pourquoi elle avait eu 10, on trouvait "hors sujet" (et deux feuilles barrées), un premier grand titre qui était le sujet même, et quelques catastrophes. Pourtant, elle a eu deux points de plus : la souris m'a expliqué ceci qu'en mettant les bons mots clefs (que l'on apprend sur le tas — manifestement cette jeune fille en double cursus les a déjà intégré), on peut berner le correcteur en le brossant dans le sens du poil. Ça montre bien le niveau intellectuel de l'affaire...

La prétention du droit français dépasse l'imagination : l'illustration la plus parfaite est le plan en deux parties et deux sous-parties. Tout est réductible, dans le monde juridique, à deux parties et deux sous-parties (attention : ce n'est pas le même qu'à Sciences po, où l'on trouve que les intitulés sont putassiers — en effet, ils oscillent entre démagogiques et rhétoriques). Pardon, dans le monde juridique FRANÇAIS. Un peu comme croire que tout le monde a des Codes. Ou entendre la prof de droit européen (qui est la même que le droit constitutionnel) avouer benoîtement qu'elle n'est pas spécialiste du droit anglais (Bernie en serait tout retourné), alors même qu'elle enseigne aussi le droit constitutionnel anglais (qui n'a pas de constitution écrite, hein, vous voyez le problème ? Le système entier est un tout !). Même le droit européen (ce n'est pas la même prof qui a fait les enregistrement, et on peut aussi le voir avec la question du devoir de droit civil) est vu à travers la lorgnette française. C'est insidieux, jamais explicite, mais bien réel. La question n'est pas tant de se concentrer sur le droit français, qui nous intéresse, mais de savoir si on le met en perspective (ce qui n'est pas le cas) ou si on le place comme référentiel (ce qui est le cas). Ce nombrilisme, cette absence de relativisme, est un absolutisme autojustifiant un système pourtant profondément abscons, très contradictoire, qui atteint ses limites.

Limites parce qu'au bord du surplein cognitif, avec des Codes qui se multiplie et débordent partout, à l'origine même d'une insécurité juridique croissante. Limites aussi parce que le concept même de droit romano-germanique est au bord de la faillite, tué par son inconsistance et sa contradiction originelle (obéir à des lois codées censées être absolues, mais en réalité soumise à un jeu de pouvoir interprétatif entre législatif et juridique, tant sur les imprécisions forcément existantes que sur la volonté d'appliquer la loi — cf la réinterprétation des 1382 et 1383 du Code civil...), intenable dans un monde qui s'est automatiquement adapté sur un principe de common law, au niveau européen notamment, avec une influence directe à laquelle s'oppose obstinément le vieux monde français (tout en promouvant ces mécanismes au niveau international !). On pourrait en dire long : si j'ai déjà dit que l'un des grands échecs de l'enseignement du droit est que pour un taux de 96% de professionnalisation, la formation est totalement inadaptée au métier et aux réalités. En ce sens, cela rejoint la crise actuelle qui traverse l'école et la réponse technologique par le numérique qui voudrait lui être apporter — j'ai assisté vendredi dernier (je déborde un peu sur la 419ème semaine) à un colloque de toute une journée chez Microsoft, sur ce sujet, qui était déjà abordé au Sénat le vendredi précédent, et ailleurs encore... —, sachant qu'il est classique de proposer de manière toujours inefficace une solution technologique à des problèmes qui sont en réalités bien plus profond, systémiques, qui nécessitent une remise en question totale (vaste sujet de l'école actuelle, à traiter pour une prochaine fois).

Toujours est-il qu'à l'université, à la place de se poser les bonnes question et de réellement réfléchir, on fait semblant, à la place, de penser des sujets sans ambition et de maquiller des tartes à la crème tout en s'en défendant. C'est pour moi une découverte sociologique, anthropologique, d'un très grand intérêt, l'une des raisons pour laquelle j'avais commencé ces cours de droit, l'autre étant... d'apprendre le droit ! C'est ici que se pose un soucis : ces méthodologies sont plus qu'inadaptées ou hypocrites, elles sont contre-productives. À l'heure actuelle, je ne trouve pas vraiment apprendre plus par les cours prodigués que par les ouvrages que j'ai pu glaner : quelle est alors la valeur ajoutée de l'université ? M'imposer un calendrier ? (sur sept mois !?) Sanctionner mes efforts ? (de manière absconse ? — à l'annonce des notes, je retiens parmi le grand flot de protestations sur la mailing list étudiante, présageant l'habituelle défection des 3/4 des troupes entre la 1ère et 2ème année, échec qui ne semble pas bouleverser le petit monde universitaire, celui d'un docteur en médecine d'une cinquantaine d'année qui s'est demandé si l'on se moquait du monde) À vrai dire, qu'une école privée de droit (comme celle de préparation au concours d'avocat qui vient d'ouvrir) me propose le même cursus avec de véritables moyens pédagogiques, et je m'inscrirai immédiatement. Il me paraît clair que l'échec de l'université face aux grandes écoles, pour ce qui est des cursus scientifiques et commerciaux, n'enjoindra pas l'État à créer une nouvelle concurrence, dans une situation de monopole du diplôme (il y a déjà, plus ou moins, Sciences Po, en face — dont on peut s'amuser des signaux envoyés, et dont on revoit apparaître les contradictions avec la mort inattendue de son président-gourou —, mais n'est-ce pas la simplement une question de moyens impressionnants et d'environnement biaisé, plus qu'une véritable réflexion pédagogique en profondeur ? Il faudrait que j'aille voir, mais il est vrai que la présence de conférences, de professeurs qui tournent sur des sujets de spécialité forte, avec des slides, etc., montre déjà une bien meilleure adaptation au monde réel — pourtant aussi, il manque de nombreuses notions de droit, basiques, aux étudiants de Science po, dont le positionnement propre reste tellement flou que le rayonnement à l'étranger ne peut essentiellement se faire que par des échanges).

En attendant, mon verdict sur le droit est le suivant : aussi intéressant qu'extrêmement mauvais.

(addendum : j'oubliais de préciser que le plan en deux parties et deux sous-parties était issu de grandes recherches hyper-poussées de Jésuites, vers le XVe siècle — de mémoire approximative de mes cours d'histoire du droit, dont j'attends toujours qu'on me fournisse une frise pour me repérer —, afin de régler de manière casuistique de nouveaux problèmes juridiques, avec la redécouverte au XIe siècle du code de Justinien, datant... du VIe siècle, et qui a marqué le renouveau du droit romain ; on emploi donc une méthode âgée, uniquement en France — indice ! — alors même qu'une matière primordiale comme le droit européen, à l'origine à présent de 2/3 à 3/4 des lois, par transposition, couvre trois unités d'enseignement avant d'en arriver à la licence !! — et est considéré tout de même comme annexe à notre bon droit national, notons)

samedi 26 novembre 2011

339ème semaine

Je pense que c'est maladif, en fait, un peu comme le retard — mais comment ça se fait, d'être toujours en retard comme ça ?? Je pense que twitter tue une partie du blog. Forcément. D'autant que cette semaine, j'ai floodé à coup de livetweets depuis des colloques. Du coup, je n'ai plus forcément grand chose à dire ici...

(cette semaine, ce mercredi pour être plus exact, on a ainsi appris par réseau social que l'on ne reverrait plus Montserrat Figueras)

Quoiqu'il est vrai aussi que je zappe certains CR, que j'aurais fait auparavant, comme les 15 ans de l'APRIL, entre geeks, dimanche dernier. Bon, pour compenser le vide de ce billet, un petit extrait de l'introduction au droit de Pascale Deumier (éd LGDJ, 112) :

N'a-t-il pas été dit du droit qu'il est "la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité" ? [J. Giraudoux, La guerre de Troie n'aura pas lieu] Car si la loi parvient, par la fiction, à transformer un lapin de garennes en immeuble, le juge, par l'interprétation, réussit à voir dans un crucifix un symbole civil de valeurs laïques.

vendredi 18 novembre 2011

338ème semaine

Il faut le faire, tout de même : ne pas arriver à temps à écrire un mercredi le billet du mercredi, alors que l'emploi du temps est plus lâche. Je confesse donc une procrastination coupable — en revanche, l'avalanche de spams et les attaques répétées en commentaires sont hautement pénibles pour tous, je m'en excuse mais ne peux rien faire d'autres que blacklister...

Mais le blog n'est pas le seul à avoir été délaissé : mes devoirs d'étudiant aussi. Cinq questions tarte à la crème, mon premier devoir à accomplir depuis 2005, mais non, c'est plus fort que moi : rendre un travail pas rémunéré, ça n'est plus aisément concevable, il me faut plus de temps pour m'acclimater à un statut étudiant retrouvé — en revanche, les réductions dans les librairies, je m'y suis fait très facilement !

Et pourtant, je suis bien motivé, dans mes études juridiques. Pas seulement pour le plaisir de comprendre un système qui n'a toujours pas réussi à trouver de base philosophique et de fonctionnement stables ; pas seulement pour le plaisir de coupler la rhétorique à la la raison ou par un accès à un moyen certain d'étude sociologique par-delà les préjugés ; pas seulement non plus pour m'auto-défendre dans une société sur-légiférée où le rapport de force est constant (pas de lien vers les litiges qui m'intéressent) ; mais en fait parce qu'au-delà de la matière définie, de ses exercices stéréotypés, de sa conception en circuit fermé, il y a un accès à la construction même de la société.

L'exemple de la semaine aura été la décision du CC, rendue ce vendredi (autant profiter du retard du billet hebdo, pour une fois) : les plaidoiries étaient belles, argumentées, avec un élan, un souffle rhétorique remarquable chez certains, chez les avocats, les défenseurs des libertés. Et la réponse du conseil constitutionnel des "sages", des vieux croutons conservateurs d'un monde passé, rance ? Une calamité, une insulte. Maître Patrice Spinosi est déjà sur la prochaine étape, la Cour européenne des droits de l'homme.

Pendant ce temps, Maître Christophe Lèguevaques a de son côté attaqué les empreintes digitales au nombre de huit, pour "seulement" deux utiles, et a obtenu gain de cause au Conseil d'État. Voilà les vrais défenseurs de nos libertés, nos nouveaux héros. Attaquer à l'intérieur du système, à travers la norme, et construire simultanément ladite norme. Dans mon cursus, une place est laissée à l'histoire du droit, à l'économie, aux relations internationales, au droit international, à l'étude d'autres systèmes que le nôtre : le droit s'est complexifié grandement, il est devenu plus qu'une arme, un outil certain d'édification. Trois ans après le déclenchement de la crise, toujours pas de planche à billets : pourquoi ? Parce que les traités, instruments de droit, l'interdisent. Voilà qui engage à connaître au plus près ce qui nous gouverne. Pour ou contre, là n'est pas la question : c'est un fait, il faut faire avec.

Sur ce, je reprends mes enregistrements de droit civil (en riant un peu lorsque j'entends que la justice est accessible à tous... Un peu comme la loi que personne n'est censé ignorer : la théorie fictive nécessaire pour que tout fonctionne au mieux, mais certainement pas au parfait).

dimanche 6 novembre 2011

336e semaine

Me voilà encore en retard pour mes billets, très en retard, même. Cette demie-semaine, c'était voyage à Londres. L'autre moitié, édition-mauvaise-surprise — la souris est en train de sauver my life.

Londres... Que j'aime cette ville ! Plus j'y retourne, et plus je l'aime. Coup de bol, grand soleil les deux premiers jours, la pluie n'est venu que la fin du 3e jour (alors que j'avais récupéré sur place miss Caravage, fraichement arrivée). Des visites de musées, certes, mais aussi des visites de tailleurs. Trouvé chez Crombie (Conduit Street) un manteau beige croisé (de ce genre, en plus long) ; chez Gary Anderson une queue de pie fort belle mais toujours à un bouton (1200£ en made-to-measure — demi-mesure —, ou 3500£ en bespoke, avec trois mois d'attente) ; chez Gieves and Hawkes, une superbe veste militaire noire à broderies dont je suis tombé éperdument amoureux (6000£, six mois d'attente à partir de la commande... En passant par les salons de costumes militaires sur mesure, j'ai croisé, sous verre, la veste de Michael Jackson, juste avant un hall of fame fabuleux...) ; enfin, chez Lock, j'ai trouvé mon haut de forme, il n'y a plus qu'à attendre le budget (un chapeau qui doit dater de 1870, comme on n'en fait plus depuis très longtemps ! — 900£, honnête).

J'ai aussi pu assister, jeudi matin, à un procès, à l'intérieur du palais de justice (Royal Court of Justice) sur Fleet Street, un bâtiment à couper le souffle. Le mercredi, il y avait un monde fou devant le palais, avec des photographes, des manifestants, des journalistes, les caméras, et la police qui a été d'une gentillesse inouïe pour m'aiguiller. Sauf que les salles étaient toutes très pleines ! Le lendemain matin, à 10h30, début des hostilités, il y avait beaucoup moins de monde. Niveau horaires, si l'on peut entrer n'importe quand, comme en France (le système est un peu plus pratique, les salles étant en amphi — alors qu'à Paris on voit autant qu'on entend, c'est-à-dire pas grand chose, sauf dans la mini-salle des Criées —, et le sas permettant d'accéder à l'avant ou à l'arrière de la salle), il y a une pause de 12h30 à 14h00, puis les procès s'arrêtent à 16h30. Pourtant, seulement une quinzaine de salles, qui mélangent allègrement droit privé (jusqu'à la salle 9 manifestement) et droit public ; sur mon dictionnaire des termes juridiques anglais (acheté à la seule mais excellente librairie juridique, juste à côté, qui m'a fait un -10% grâce à ma carte étudiant), on dit même que le droit administratif n'est pas vraiment clairement distinct du droit civil. Ouaip ; c'est pas en France qu'on dirait ça (puisque chez nous, c'est carrément deux systèmes judiciaires totalement distincts, seul pays au monde avec... la Turquie). À noter que le labour/employment court est à part ; en revanche, certaines salles statuaient en appel (qui apparemment est assez spécial : on ne rejuge pas forcément toute l'affaire et l'on peut opposer des problèmes de droit, comme en cour de cassation).

Bref, comme de 2 à 8 il était question de "sexual offence" (manifestement du viol ou assimilé) et que la 1 n'ouvrait que l'après-midi (!!!), j'ai donc opté pour la seule autre chambre qui n'annonçait pas de problème de logement public, et qui avait l'air d'avoir du non-d'origine-étrangère pour participants (histoire de ne pas avoir d'histoire glauque). Une première chose frappe : sous le bureau du juge, il y a une espèce de bureau de greffe, avec une blonde, et une... jeune femme voilée, avec un grand voile violet ! Bienvenu chez les gens civilisés tolérants. La première a un mac book (air ou pro), la seconde un Sony. Oui oui. Bizarrement, elle n'ont pas pris une seule note de tout le procès, et il y a eu du turn-over pendant la séance ; elles se concentrent sur autre chose ou assistent le juge (passer les dossiers, communiquer les pièces entre les avocats et le juge, etc.). Pas compris où était gardé trace du procès : les micros omniprésents ? (enceintes non branchées, mais tout le monde s'entendaient fort bien, la salle était gothique et assez petite, de quoi faire tenir sept ou huit rangées de bancs)

Autre fait étrange : il y a deux bancs avec tables sur les flancs, et en cours de procès, un type arrive, pose ses affaires, bosse un peu, repart de l'autre côté, fait sa vie, quitte la salle ; un autre le remplace bientôt, puis ils échangent de nouveau, avant de disparaître : rien compris. Le juge arrive en retard, et le moins que l'on puisse dire est qu'il est haut en couleur — à la fin du procès, pour déterminer ce que les parties demandent au titre de leur équivalent art. 700, c'était très drôle (genre : "mais dîtes-moi pour demander une somme pareille, vous devez être bien lent..."). On l'appelle "lord" ; tout le monde est en perruque, entre avocats (en robe, différente de la française) et lui (mais pas les assistant(e)s). On commence rapidement par une demande de report d'audience : manifestement, c'était déjà plié puisqu'une seconde affaire étaient prévu ensuite, rentrant pile poil dans le créneau imparti. Cette première affaire concerne un gus s'étant fait passer pour infirmier il y a de cela quelques années déjà (on l'apprend vers la fin, lorsque le juge rappelle la gravité des accusations : sinon, on est censé savoir de quoi l'on parle, aucun exposé préliminaire de l'affaire n'ayant lieu, ce qui a été bien compliqué pour la seconde affaire, puisqu'il a fallu attendre longtemps avant que je ne comprenne de quoi il en retournait) ; l'avocat plaide des difficultés à rassembler des témoignages et à retrouver tous ses souvenirs pour son client ; le juge ne manque pas d'être narquois, et dit que ce sera vraiment la dernière fois, et c'est bien parce que le procès avait été avancé (!!!) qu'il est d'accord pour le repousser à juin 2012 dans un grand effort (!!!!!!). OK, on est sur Mars, en France pour avoir un procès débile en moins de deux ans, faut avoir plus de chance qu'à l'Euromillions.

On passe donc au deuxième procès. Le dossier est déjà très travaillé, le juge le connaît parfaitement. Les avocats se succèdent donc (le premier nous fait un plaidoyer d'une bonne heure), pour exposer leurs points de vue, mais c'est clairement plus une soutenance qu'autre chose ! Vraiment, on est sur une autre planète, la comparaison avec la justice parisienne/francilienne (sinon française), débordée, à la chaîne, discount, où mon avocat m'a raconté qu'un jour, mettant un filin sur un dossier, il avait pu avoir la certititude que son dossier n'avait pas été ouvert, est juste... comment dire... Bref, ça fait pitié.

Comme ces billets vont de mercredi à mercredi, virtuellement, il n'y a pas non plus grand chose d'autre à dire. Je devrais revenir à la vie d'ici la semaine prochaine — avis aux ami(e)s que je n'ai pas vu depuis des plombes...

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